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Le journal de 23h - Assignations à résidence : le Conseil constitutionnel prié de se prononcer
REPLAY - Le Conseil d'Etat a demandé à la plus haute institution française d'examiner le régime des assignations à résidence.
Un micro RTL
Crédit : RTL
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Un mois après les attentats de Paris, le Conseil d'Etat a demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations à résidence en vigueur pendant l'état d'urgence. Il a maintenu en parallèle l'assignation à résidence de sept militants écologistes. Le bâtonnier de Paris a également demandé à ce que l'état d'urgence soit limité dans le temps.
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