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Le journal de 21h : trois enfants nés par GPA à l'étranger inscrits à l'état civil
REPLAY INTÉGRAL - Le Tribunal de grande instance de Nantes a ordonné l’inscription à l’état-civil de trois enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger.
Un micro RTL
Crédit : RTL
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Le Tribunal de grande instance de Nantes a donné raison ce jeudi à trois familles qui protestaient contre le refus du parquet d'inscrire à l'état civil leurs enfants, nés d'une gestation pour autrui à l'étranger.
En juin dernier, la Cour européenne
des droits de l'homme avait condamné la France dans deux affaires
similaires de refus de retranscription d'acte d'état civil pour des
enfants nés par GPA.
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