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La rupture conventionnelle collective, mode d'emploi

ÉDITO - La rupture conventionnelle collective s’installe dans les entreprises. Qui sont les bénéficiaires de ce nouveau dispositif ? Le décryptage du journaliste François Lenglet.

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La rupture conventionnelle collective, mode d'emploi - Lenglet-Co Crédit Image : Damien Rigondeaud | Crédit Média : RTLnet | Date :
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François Lenglet et Loïc Farge

La rupture conventionnelle collective est l'une des nouveautés des ordonnances de Muriel Pénicaut, la ministre du Travail. Il s'agit de la possibilité, pour une entreprise, de négocier un départ collectif de salariés, tous volontaires, avec pour eux des indemnités et le droit au chômage.

Comme ces départs sont volontaires, l'entreprise n'a pas besoin de faire de licenciement, ce qui lui permet d'échapper aux contraintes du plan de licenciement, en particulier celle de la réembauche prioritaire pour les partants et des mesures de reclassement. Contrairement au plan de départ volontaire, cette nouvelle formule ne nécessite pas que l'entreprise prouve qu'elle est en difficulté pour être mise en oeuvre. C'est donc un outil de flexibilité, à l'avantage évident des entreprises.

Pourquoi les entreprises se sépareraient-elles de collaborateurs si elles vont bien ? Cela peut sembler curieux. Mais c'est, par exemple, le cas de PSA. Le constructeur automobile, qui est en pleine santé, a annoncé lundi 9 janvier une rupture conventionnelle collective de 1.300 personnes, 900 congés seniors, et en même temps 1.300 embauches de CDI et 2.000 jeunes en alternance.

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PSA supprime des emplois dans certains départements et en crée ailleurs (le commercial et la recherche, par exemple). Cela lui permet aussi de rajeunir les ressources humaines. C'est une formule qui donne à l'entreprise de la flexibilité pour adapter son personnel à la conjoncture et aux évolutions du secteur industriel.

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