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La filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger bientôt reconnue ?

Cette mesure décidée par le gouvernement devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, révèle Franceinfo mardi 10 septembre.

GPA : un couple de Français est bloqué au Mexique
GPA : un couple de Français est bloqué au Mexique Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Félix Roudaut
Félix Roudaut

Cette décision mettrait un terme à plusieurs années de combats judiciaires. Le gouvernement pourrait bientôt reconnaître de façon automatique la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA), selon les informations de nos confrères de Franceinfo, mardi 10 septembre. Cette mesure devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines grâce à la publication d'une circulaire.

Le ministère de la Justice a toutefois démenti les affirmations de Franceinfo, assurant qu'"il n'y a rien dans le projet de loi bioéthique ou dans les évolutions à venir" en ce sens. Le porte-parole du ministère, Youssef Badr, explique à L'Express qu'une circulaire "rappelant l'état du droit existant" sur cette question est "en cours de préparation".


En l'état actuel de la loi, seul l'homme qui a donné son sperme est reconnu comme le père de l'enfant. Sa femme ne peut qu'adopter le nouveau-né qui a été porté par une tierce personne. Idem, seul l'un des membres d'un couple homosexuel peut devenir le père de l'enfant. Il s'agit là encore de celui qui a donné son sperme.

Reconnaître la filiation des enfants nés d'une GPA constituerait une véritable victoire pour de nombreux couples qui avaient saisi la justice. La France avait même été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme.

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Cette mesure décidée par le gouvernement devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, révèle Franceinfo mardi 10 septembre.
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2019-09-10 07:31:00
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