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La Cour des Comptes épingle les pratiques fiscales en Corse

INVITÉ RTL - La Cour des Comptes reproche à l'État, dans un rapport publié lundi 12 septembre, les exceptions fiscales accordées à la Corse. Le député UDI de la Marne, Charles de Courson, qui est aussi membre de la Commission des finances, nous éclaire.

Yves Calvi_ 3 Minutes pour Comprendre La rédaction de RTL iTunes RSS
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La Cour des Comptes épingle les pratiques fiscales en Corse Crédit Image : Capture d'écran YouTube | Crédit Média : RTL | Date :
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Philippe Peyre
Philippe Peyre

La Cour des Comptes a pointé du doigt la mauvaise perception de l'impôt en Corse. Des privilèges surprenants sont en effet accordés aux habitants de l'île de Beauté : exonération des taxes sur l'alcool, les bijoux, les cigarettes voire aucune TVA appliquée sur les vins corses. Comment cela s'explique ? "Tout simplement parce que le législateur a laissé faire" rétorque Charles de Courson, membre de la Commission des finances.

On parle d'un manque à gagner d'au moins 80 millions d'euros pour le budget de l'État. La question que l'on se pose, c'est pourquoi est-ce si compliqué de réformer ou de modifier la fiscalité corse ? "Parce qu'il n'y a aucune volonté politique" assène Charles de Courson. "Lorsque j'ai fait voté le fameux amendement, les élus corses n'ont cessé pendant quinze ans de faire voter des textes pour différer l'application de cette mesure. Le Conseil Constitutionnel a dû intervenir pour dire que cela suffisait. Le principe d'égalité s'applique y compris en Corse". Charles de Courson insiste sur le fait que pour lui, "il n'y a pas de Corse, il y a des citoyens français qui habitent en Corse, où les principes de la République s'appliquent. C'est, pour le député UDI de la Marne, au législateur d'intervenir. "Sauf qu'à chaque fois que l'on tente de rétablir l'égalité, les élus corses montent au créneau pour dire qu'il faut maintenir ce régime. Ce n'est pas possible". 

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