Corse : Gilles Simeoni dénonce le rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'impôt

Des pratiques obsolètes, des dérogations dépourvues de base légale... La Cour des comptes n'y va pas avec le dos de la cuillère concernant des différences fiscales qui existeraient entre la Corse et le continent. Toutefois, Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, réfute tout avantage pour les Corses au détriment des continentaux. Ce dernier souligne que même "le gouvernement n'est pas d'accord avec certains aspects du référé de la Cour des comptes". Gilles Simeoni. L'élu précise notamment que le gouvernement explique que "l'avantage relatif qui porte sur quelques centaines de milliers d'euros par an de recettes fiscales ne reposent pas sur un texte obsolète, mais bien sur une norme ayant valeur de loi et qu'il faudrait une autre loi pour annuler ces dispositions".

Certaines dispositions permettent par exemple des exonérations de taxes indirectes appliquées aux alcools et aux métaux précieux, grâce, selon la Cour des comptes, à un décret impérial promulgué en 1811 par Napoléon Bonaparte. Une situation confirmée par Gilles Simeoni qui, pour les matériaux précieux, parle "d'une recette fiscale extrêmement marginale". Il précise que "ce décret impérial a valeur législative, donc si le législateur voulait l'abroger, il faudrait le faire par la loi". Le président du conseil exécutif de Corse regrette que la Cour des comptes "ne restitue cette analyse dans un contexte historique global, qui lui a souvent tranché en défaveur de la Corse".

Ce rapport dit notamment à l'opinion française que la Corse et les Corses sont des assistés et vivent au détriment de la solidarité nationale.

Gilles Simeonie, président du conseil exécutif de Corse

Gilles Simeonie rappelle ainsi que pendant plus d'un siècle, la Corse a été encadrée par des lois douanières, "ce qui montre que la Corse n'était pas considérée comme partie intégrante du territoire national", juge l'élu. Gilles Simeonie regrette que ce rapport vienne "pointer du doigt la Corse, en disant notamment à l'opinion française que la Corse et les Corses sont des assistés et vivent au détriment de la solidarité nationale". Pourtant, si l'on regarde de près ce rapport de la Cour des comptes, les différences fiscales représentent une perte de recettes de près de 78 millions d'euros. Là encore, Gilles Simeoni s'appuie sur le cadre légal de ces dérogations et explique que pour changer les choses, il faut modifier la loi.