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L'usage de drogue sera désormais sanctionné d'une amende forfaitaire
Les députés ont acté la mesure qui prévoit une contravention de 200 euros pour la consommation illicite de stupéfiants. Jusqu'alors, une sanction unique prévoyait une peine de prison et une amende importante.
Cannabis (illustration)
Crédit : Fred TANNEAU / AFP
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Il sera désormais plus simple de pénaliser les consommateurs de cannabis. Jusqu'à alors la sanction était une peine de prison et une grosse amende, finalement rarement prononcées, l'Assemblée nationale a voté vendredi 23 novembre la mise en place d'une amende forfaitaire de 200 euros pour l'usage illicite de stupéfiants.
L'article, adopté par les députés par 28 voix contre 14 lors de l'examen en première lecture du projet de réforme de la justice, entend ainsi répondre à l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis: 5 millions en 2017, dont 700.000 usagers quotidiens, selon les chiffres officiels.
Nicole Belloubet avait défendu cette mesure, qui résultait "un travail important" de la mission d'information parlementaire sur le cannabis menée notamment par Eric Pouillat (LREM), assurant que l'amende forfaitaire "marche bien pour d'autres types de contraventions".
Le ministère public conserve par ailleurs la possibilité de poursuivre l'infraction devant le tribunal correctionnel. Le cadre répressif instauré depuis 1970 prévoit, quelle que soit la drogue, que le contrevenant risque jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende.
