Intermittents : la justice refuse de suspendre la nouvelle convention chômage
La justice a refusé ce vendredi de suspendre la convention d'assurance chômage contestée par les intermittents du spectacle.
Le tribunal de grande instance de Paris, saisi par la CGT, a refusé de suspendre l'application de la convention d'assurance chômage contestée par les intermittents du spectacle. L'audience a été renvoyée au 30 septembre pour un examen sur le fond.
"Il n'y a pas lieu à référé", juge le tribunal, qui récuse l'urgence invoquée par le syndicat. La CGT "ne justifie plus de l'urgence qu'elle invoque", a jugé le tribunal.
La justice estime par ailleurs que la suspension de la convention "aurait pour conséquence de priver temporairement les demandeurs d'emploi de toute indemnisation" et "préjudicierait ainsi gravement aux intérêts collectifs".
"Partie remise"
"Bien sûr, on a perdu sur la suspension, on s'y attendait", a réagi Denis Gravouil, de la CGT Spectacle, "mais ce qui est intéressant, c'est que le tribunal s'est déclaré compétent et dit qu'il y a lieu à juger sur le fond". "Ce n'est que partie remise, on est au milieu du gué", a-t-il ajouté.
La convention d'assurance-chômage, fruit d'un accord entre le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC), est entrée en vigueur le 1er juillet, malgré une forte opposition des intermittents du spectacle.
La CGT, syndicat non signataire, a saisi la justice le 11 juin pour demander d'abord la suspension de son application puis l'annulation du texte, "en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions (entre partenaires sociaux) se sont déroulées".
