Installer des caméras pour lutter contre les violences dans le périscolaire : pourquoi la proposition de la droite parisienne va rencontrer un obstacle de taille

Un premier conseil de Paris sous tension. Le nouveau maire Emmanuel Grégoire convoque un conseil extraordinaire ce mardi 14 avril largement consacré au périscolaire, alors que des affaires à répétition de violences sexuelles éclaboussent les écoles de la capitale. L'ancien premier adjoint d'Anne Hidalgo, qui a fait de ce dossier la "priorité absolue" de son début de mandat, a soumis au vote son "plan d'action" à 20 millions d'euros annoncé début avril pour tenter de rétablir la confiance avec les familles. 

Son plan prévoit notamment une simplification de la chaîne de signalement, avec une cellule d'écoute directement accessible, et promet le réaménagement d'espaces "sensibles", comme les toilettes, pour éviter qu'un adulte se retrouve seul avec un enfant. 

Du côté de l'opposition, le groupe de Rachida Dati (Paris Liberté) propose d’installer des caméras de vidéosurveillance à l’intérieur des 620 écoles parisiennes, pour un montant global "inférieur à 10 millions d'euros", après une phase d'expérimentation. "C’est une mesure que nous avons réfléchie et travaillée avec les parents parisiens. C’est préventif et protecteur", écrit la conseillère d'opposition Inès de Raguenel sur X.

"C'est une idée qui vise à assurer la sécurité de nos enfants et ça c'est prioritaire. Il faut des solutions, je ne suis pas convaincue que mettre des caméras partout soit la bonne solution", a réagi la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sur RTL, parlant "d'abord du recrutement et de la formation avant les caméras". 

"Faire croire que ça évitera les passages à l’acte, ça n’a aucun sens", déplore Nicolas Léger, secrétaire général du Supap-FSU, au micro de franceinfo.

Un dispositif compatible avec le droit, sous certaines conditions

Cette proposition dévoilée dans les colonnes du Parisien est approuvée par certaines familles de victimes. "Beaucoup de parents que je représente considèrent cette mesure nécessaire face aux failles du périscolaire et de l’impossibilité de recueillir la parole de l’enfant dans un temps utile et de manière satisfaisante", avance Me Kathleen Taïeb au journal national. 

Et de souligner : "Cela pourrait mériter de s’y pencher et de voir dans quelle mesure un tel dispositif peut être compatible avec notre droit." En effet, cette proposition choc de la droite soulève de nombreuses questions notamment sur le plan de la légalité. Le collectif SOS périscolaire juge auprès de nos confrères la proposition "inatteignable d’un point de vue légal et pratique".

Sur ce sujet, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est assez claire. Des caméras peuvent être installées pour filmer des accès de l’établissement (entrées et sorties) et les espaces de circulation. "Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des élèves et du personnel éducatif", est-il précisé sur son site Internet.

La décision de mise en place de caméras doit être prise par la commune, conjointement avec le directeur académique des services de l'Éducation nationale. En outre, les élèves, leurs parents et les personnels doivent être informés que le lieu est placé sous vidéosurveillance.

Une mesure légale, sauf dans les lieux de vie

En revanche, l'installation de caméras est "exclue" sur les lieux de vie des établissements (cour de récréation, préau, salle polyvalente, salle de classe, cantine, foyer, salle des professeurs, toilettes et leur zone d’accès, salle de jeux, vestiaire et leur zone d’accès, etc.) pendant les heures d’ouverture. 

Et d'affirmer : "Les élèves comme les enseignants et les autres personnels de l’établissement ont droit au respect de leur vie privée." 

En aucun cas, donc, un tel dispositif de vidéosurveillance ne pourrait être installé comme le souhaite la droite parisienne. 

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