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Inhumation d'un bébé rom : le Défenseur des droits lance des "investigations"

Dès lundi, Jacques Toubon, Défenseur des droits, lancera "des investigations" sur le refus du maire de Champlan d'inhumer un bébé rom dans le cimetière communal, a-t-il annoncé ce dimanche.

Jacques Toubon est Défenseur des droits depuis juillet 2014 (archives).
Jacques Toubon est Défenseur des droits depuis juillet 2014 (archives). Crédit : BERTRAND LANGLOIS / AFP
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Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déclaré ce dimanche 4 janvier qu'il allait se saisir "d'office" et lancer dès lundi "des investigations" sur le refus d'inhumation d'un bébé rom dont est accusée la commune de Champlan dans l'Essonne.

Je vais donc dès demain matin lancer un certain nombre d'investigations.

Jacques Toubon
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"J'ai ce soir décidé de me saisir d'office de la situation créée par le refus d'inhumer" ce bébé et, a-t-il indiqué au micro d'Europe 1, "je vais donc dès demain matin lancer un certain nombre d'investigations et rechercher toutes les informations utiles".

A l'issue de son travail, Jacques Toubon pourrait proposer une sanction, "par exemple un rappel à la loi", a-t-il expliqué, avant d'ajouter qu'il pourrait "ressortir des infractions" des investigations.

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Le maire plaide la "mauvaise interprétation"

La petite Maria Francesca, âgée de deux mois et demi, a succombé dans la nuit du 25 au 26 décembre à la mort subite du nourrisson, selon l'association de solidarité en Essonne avec les familles roumaines et roms, l'ASEFRR.

A la demande des parents, une entreprise de pompes funèbres de Corbeil-Essonnes avait pris contact avec la municipalité pour obtenir l'autorisation de l'inhumer à Champlan, mais elle avait refusé. Puis dimanche, après de nombreuses critiques, le maire de Champlan est sorti de son silence. Il a nié avoir refusé l'inhumation et a plaidé une "mauvaise interprétation".

La clé : le domicile des parents

L'ASEFRR a maintenu ses accusations et a annoncé qu'elle allait "demander solennellement à Jacques Toubon de faire toute la lumière qu'il souhaite sur cette affaire qui devient brûlante". "Dans cette affaire, on en est sûr, l'enfant est décédé à l'hôpital à Corbeil, c'est-à-dire en dehors de la commune", a dit Jacques Toubon.

"A partir des trois critères (résidence, avoir un caveau ou lieu du décès) deux incontestablement n'existent pas. La résidence de domicile est incertaine, c'est un des points sur lequel je vais essayer d'enquêter", a-t-il affirmé.

Selon la loi, les proches d'un défunt doivent demander l'autorisation d'inhumation au maire de la commune du cimetière choisi. Il peut être inhumé dans la commune où il habitait, dans celle où il est mort, ou là où se trouve un caveau familial. Dans les autres cas, les maires peuvent s'opposer à l'inhumation.

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Dès lundi, Jacques Toubon, Défenseur des droits, lancera "des investigations" sur le refus du maire de Champlan d'inhumer un bébé rom dans le cimetière communal, a-t-il annoncé ce dimanche.
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2015-01-04 18:51:00
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