"Chacun pourrait contribuer à la hauteur de ses moyens, y compris les plus modestes", a déclaré la ministre de la Cohésion des territoires ce dimanche 24 février dans un entretien au Journal du Dimanche. Jacqueline Gourault a estimé que la mise en place de l'impôt sur le revenu pour tous pouvait être une piste à l'issue du grand débat national. Un tel impôt peut-il réellement être mis en place ? Un impôt universel, est-ce faisable ?
On pourrait dire que cela se fait déjà avec la CSG et la TVA, un taux unique payé par l'ensemble de la population. Mais si on veut l'appliquer aux revenus et non plus aux salaires ou aux biens que l'on achète, il faut lever un certain nombre de problèmes.
L'impôt sur le revenu est actuellement payé par 43% des Français, alors le rendre universel veut dire : faire entrer dans l'impôt des gens qui en sont actuellement exonérés, le tout dans un climat de ras-le-bol fiscal.
En France, l'impôt sur le revenu est mal réparti : 10% des contribuables, ceux qui gagnent plus de 4.500 euros par mois en gros, paient 70% de la somme globale. Une telle mesure ferait donc faire baisser l'impôt des plus riches et pèsera sur le porte-feuille des plus pauvres.
Comme l'impôt sur le revenu est très inégalitaire en France, il est gangrené par environ 500 niches fiscales qui permettent de le faire baisser. Cela veut dire que même si tout le monde payait un peu d'impôt sur le revenu, il y aurait encore des inégalités entre ceux qui ont un conseiller fiscal qui fait baisser la note et les autres.
S'il a une forte portée symbolique, l'impôt pour tous est donc difficile à mettre en place. Il rapporte 78,2 milliards d'euros à l'État selon la loi de Finances 2017 pour 2018 alors que la CSG (Contribution sociale généralisée) et la TVA sont beaucoup plus lucratifs pour l'État et lui rapportent plus de 100 milliards d'euros chacune.
La piste n'est pas à l'étude
L'entourage d'Édouard Philippe
Peut-être pour toutes ces raisons, l'idée a été rapidement écartée par Matignon, dimanche 24 février. Dans la journée, l'entourage du Premier ministre a précisé que cette "piste n'est pas à l'étude". "C'est une idée qui revient souvent dans les débats et Jacqueline Gourault peut légitimement la restituer et la soutenir dans un moment où chacun est invité à faire des propositions. Mais la piste d'un impôt sur le revenu universel n'est pas à l'étude", a indiqué Matignon.
François Bayrou, lui aussi, s'est dit opposé à l'impôt sur le revenu pour tous, évoqué par Jacqueline Gourault. "Une réforme fiscale ne s'improvise pas", a-t-il ajouté, invité du Grand Jury sur RTL.
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