3 min de lecture Société

Immigration : ce que prévoit le gouvernement

ÉCLAIRAGE - La future loi "asile et immigration", que va devoir porter le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, se dévoile petit à petit. Un projet qui promet d'être difficile pour le gouvernement.

Un camp démantelé dans le nord de Paris
Un camp démantelé dans le nord de Paris Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
ClaireGaveau
Claire Gaveau
Journaliste RTL

Le projet n'est pas encore finalisé mais fait déjà parler. Gérard Collomb, qui est en première ligne sur cette question, va devoir porter ce projet de loi "asile et immigration", largement décrié par les associations. Ces dernières s'inquiètent ouvertement du virage entrepris par le gouvernement.

Invité de RTL ce lundi 18 décembre, Gérard Collomb s'est montré très ferme. "Il y a 95.000 demandes d'asile par an, c'est-à-dire une grande ville chaque année. Si nous accueillions tout le monde, nous ne pourrions pas le faire dans de bonnes conditions", a assuré le pensionnaire de la place Beauvau.

Une chose est sûre, le dossier s'annonce déjà explosif pour le gouvernement qui veut absolument serrer la vis sur ces questions migratoires, comme le révélait Le Journal du Dimanche. L'objectif affiché : mieux expulser pour mieux accueillir par la suite. 

À lire aussi
Pamela Anderson (illustration) Emmanuel Macron
Pamela Anderson étrille Emmanuel Macron : "qui est ce qui déconne ?"

Réduire les délais de traitement

Le premier volet de ce projet de loi concerne l'asile. Le gouvernement veut réduire le délai moyen de traitement des demandes à six mois alors qu'actuellement, celui-ci est fixé à quatorze mois. "Dans les processus, des périodes de creux administratifs existent", expliquait le JDD, citant une source Place Beauvau. Aujourd'hui, par exemple, il faut cinq semaines à un demandeur pour recevoir le récépissé de sa demande. 

L'allongement de la durée de rétention

Parmi les principales mesures critiquées ? L'allongement de la durée maximale de rétention pour les étrangers en situation d'expulsion. Le projet prévoit de la doubler pour ainsi passer de 45 à 90 jours. L'objectif est alors d'améliorer l'efficacité des expulsions en donnant plus de temps aux administrations. "Nous allons travailler avec les parlementaires et penser cette mesure avec chacune et chacun. Nous devons avancer", a déclaré Gérard Collomb ce lundi 18 décembre.

"Cela ne sert à rien, les gens sont éloignés en général au bout de douze jours. Aujourd'hui, on inverse les priorités. On dit qu'on va d'abord éloigner avant même que les gens aient pu bénéficier de leurs droits. Les associations qui ont beaucoup travaillé avec l'État ne comprennent pas cette politique et la subissent de plein fouet", a dénoncé Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile sur RTL.

La dernière fois que la durée maximale de rétention avait été modifiée c'était par Éric Besson, en 2010. Le ministre de l'immigration de Nicolas Sarkozy l'avait faite passer de 32 à 45 jours.

La notion de "pays tiers sûrs"

Autre mesure qui pourrait déclencher une levée de bouclier ? La notion de "pays tiers sûrs" pour les demandeurs d'asile. Le gouvernement souhaite intégrer cette notion à la loi afin de pouvoir renvoyer les migrants déjà passés, avant d'arriver en France, par un pays respectueux du droit d'asile. Une idée "contraire à l’essence même du droit d’asile", selon Pierre Henry dans Libération.

Un recensement dans les centres

L'examen des situations des migrants accueillis en centre d'hébergement d'urgence est là encore largement décrié. Le 8 décembre dernier, Gérard Collomb avait présenté aux associations le projet consistant à envoyer des "équipes mobiles" dans les centres pour en recenser les occupants, et les orienter vers des structures différentes selon qu'ils seraient réfugiés, demandeurs d'asile, déboutés. "Aujourd'hui, nous ne savons qui se trouvent dans ces centres. On pense qu'il y a à peu près un tiers des personnes qui sont des réfugiés, un tiers qui sont des déboutés et un autre tiers dont il faut évaluer la situation", a détaillé le ministre de l'Intérieur sur RTL.

Plusieurs grands acteurs associatifs de l'hébergement d'urgence ont annoncé leur intention de saisir le Défenseur des droits sur ce recensement. Les associations demandent à Jacques Toubon "d'intervenir auprès du gouvernement" pour que ses dernières instructions "portant gravement atteinte aux droits fondamentaux" des étrangers "ne soient pas mises à exécution". 

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Société Immigration Gérard Collomb
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7791479399
Immigration : ce que prévoit le gouvernement
Immigration : ce que prévoit le gouvernement
ÉCLAIRAGE - La future loi "asile et immigration", que va devoir porter le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, se dévoile petit à petit. Un projet qui promet d'être difficile pour le gouvernement.
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/immigration-ce-que-prevoit-le-gouvernement-7791479399
2017-12-18 16:00:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/Fi5mPwgUZmS2OH5jYNRYgw/330v220-2/online/image/2017/1218/7791479669_un-camp-demantele-dans-le-nord-de-paris.jpg