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Féminicides dans le Val d'Oise : "une situation urgente" selon des parlementaires

Des députés et sénateurs du Val-d'Oise ont écrit à la garde des Sceaux pour réclamer l'expérimentation d'un bracelet électronique pour tenir les ex-conjoints violents à distance, dans un département où quatre femmes ont été tuées depuis le début de l'année.

Nicole Belloubet, la garde des Sceaux à l'Assemblée nationale le 15 mai 2019

Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP

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"L'urgence de la situation est réelle". 24 parlementaires de tous bords, dont 10 députés, 4 sénateurs, 10 élus du Val-d'Oise, ont écrit Nicole Belloubet, ministre de la Justice, pour réclamer l'expérimentation d'un bracelet électronique pour tenir les ex-conjoints violents à distance. Dans cette lettre datée du 4 juin, et consultée par l'AFP ce mercredi 19 juin, ces élus justifient leur demande en soulignant que quatre femmes sont décédées de violences conjugales ces dernières semaines dans la Région.

Depuis près de deux ans, la présidente du tribunal de Pontoise, Gwenola Joly-Coz, et le procureur, Eric Corbaux, demandent à être autorisés à tester ce "dispositif anti-rapprochement", prévu par la loi depuis 2017 mais jamais mis en œuvre. Ils estiment qu'il faut "changer de réponse" face à ces meurtres de femmes que la France "n'arrive pas à enrayer".

Le bracelet électronique, qui permet aux femmes et aux forces de l'ordre d'être prévenues via un boîtier de la présence de l'ex-conjoint dans un périmètre donné, a fait ses preuves dans plusieurs États européens dont l'Espagne.

En 2018, dans ce pays de 46 millions d'habitants, 47 morts ont été recensées, trente de moins que dix ans plus tôt. Pionnier dans la lutte contre les violences faites aux femmes, Madrid fait figure de modèle grâce à des lois de 2005 et 2009 qui ont institutionnalisé téléphones rouges, tribunaux spécialisés et bracelets électroniques.

En France, les féminicides sont toujours aussi nombreux

En France au contraire, les chiffres des féminicides ne baissent pas. En 2017, 130 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon. Selon un décompte fait par le collectif "Féminicides par (ex) compagnon", 66 autres ont été assassinées depuis le début de cette année.

La "répétition d'homicides conjugaux" a poussé la ministre de la Justice Nicole Belloubet à prendre début mai une nouvelle circulaire, adressée à tous les procureurs. Elle y réaffirme "le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales" et encourage les magistrats à "poursuivre les efforts" pour "une réponse ferme et réactive".

Pour "aller plus loin" dans la protection des victimes, la ministre indique avoir demandé à ses services de travailler à l'expérimentation d'un bracelet électronique pour maintenir à distance les hommes violents.

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