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Expulsion d'une famille impliquée dans un trafic de drogue, une première à Paris
Une famille dont deux membres avaient transformé leur appartement et le pas de la porte de leur immeuble en "point de deal" a été expulsée de son logement situé dans le XXè à Paris. Une première dans la capitale.
Un homme allume une cigarette avec du cannabis (illustration).
Crédit : AFP / DESIREE MARTIN
Ils "terrorisaient leurs voisins", et avaient installé "un point de deal" en bas de leur immeuble et dans l'appartement familial, selon une source policière, un "trouble de jouissance" qui a poussé la justice à les expulser de leur logement. Depuis 2009, les trois frères de cette famille vivant dans le XXe arrondissement parisien, étaient régulièrement impliqués dans des affaires de trafic de drogue. En février 2013, deux d'entre eux avaient été condamnés à 4 ans de prison, dont deux ans fermes. Après une action intentée par le bailleur, la justice avait ordonné en octobre 2013 l'expulsion de la famille. La décision a donc été exécutée jeudi. Cependant seule la mère était présente dans l'appartement au moment de l'expulsion, selon les policiers.
14 familles expulsées pour ce motif dans l'agglomération parisienne
Il s'agit d'une première pour la capitale. Ce cas de figure s'est déjà produit à plusieurs reprises au cours des derniers mois dans les départements de la petite couronne, mais il s'agit de la première expulsion à Paris pour "trouble de jouissance" lié à un phénomène de délinquance. Au total, 14 familles ont été expulsées pour ce motif dans l'agglomération parisienne, 5 dans les Hauts-de-Seine, 5 en Seine-Saint-Denis et 4 dans le Val-de-Marne.
L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit "user paisiblement des locaux", et que dans le cas contraire, cela peut constituer "un trouble de la jouissance" qui peut entraîner une résiliation du bail.