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Explosion de l'usine AZF : le Conseil d'État juge que l'État n'a pas commis de faute
En janvier 2013, la cour administrative d'appel de Toulouse avait reconnu a responsabilité de l'Etat dans l'explosion de l'usine AZF. Ce mercredi, le Conseil d'Etat a annulé cette décision.
Le Conseil d'Etat a annulé une décision de la cour administrative d'appel de Toulouse (illustration).
Crédit : ERIC CABANIS / AFP
Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi 17 décembre un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'Etat dans l'explosion de l'usine AZF et attribué 2.500 euros à un couple de riverains du site.
Pour la plus haute juridiction administrative française, l'administration n'a pas "commis une carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de contrôle qu'elle tenait de la législation", selon l'arrêt rendu ce mercredi. Mais pour le Conseil d'Etat, l'administration n'a, au contraire, pas "commis une carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de contrôle qu'elle tenait de la législation", selon l'arrêt.
21 septembre 2001, jour noir dans la Ville rose
Le 21 septembre 2001, une explosion avait soufflé le complexe AZF (Azote Fertilisants), causant la mort de 31 personnes et faisant 2.500 blessés. L'instruction a établi que l'explosion était vraisemblablement due à des conditions défaillantes de stockage de produits chimiques, qui avaient permis que deux produits (nitrate d'ammonium et dérivés chlorés) entrent en contact et réagissent.
Pour le Conseil d'Etat, "en jugeant que la seule existence d'un stockage irrégulier de produits dangereux (...) révélait une faute de l'administration dans sa mission de contrôle des installations (...) la cour administrative d'appel de Bordeaux a commis une erreur de droit".
La plus haute juridiction administrative française a également estimé qu'il ne pouvait être allégué que l'administration avait "commis une faute en n'édictant pas des prescriptions adaptées à l'activité exercée", car ces obligations figuraient bien dans l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2000 qui autorisait l'exploitation du site.
45.000 euros d'amende et 3 ans de prison
La cour d'appel de Toulouse a condamné, en septembre 2012, l'ancien directeur du complexe chimique AZF, Serge Biechlin, à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, ainsi qu'à 45.000 euros d'amende. La société propriétaire du site, Grande Paroisse, qui est également filiale du groupe pétrolier Total, avait été elle condamnée à 225.000 euros d'amende.
Biechlin et des parties civiles se sont pourvus en cassation et la plus haute juridiction judiciaire française a examiné le dossier fin octobre. Elle doit rendre sa décision le 13 janvier 2015.
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