Éric Dupond-Moretti : ce qu’il faut retenir des annonces pour la justice

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a dévoilé ce jeudi 5 janvier 2023, un plan d’action conséquent comptant une soixantaine de mesures.

Parmi les annonces, le ministre met l'accent sur les procédures à l'amiable en matière civile avec la création d'un mécanisme de "césure". "Il consiste à faire trancher par le juge la question de droit et une fois cette question tranchée d’inciter les parties à s’entendre sur les conséquences. Il permet par exemple au Pays-Bas de traiter deux fois plus de contentieux en deux fois moins de temps", énumère-t-il. 

Éric Dupond-Moretti souhaite également réécrire le code pénal qu'il trouve "lourd d'incohérences". Dans ce plan qui ratisse large est prévu un plan de transformation numérique pour atteindre d'ici à 2027 l'objectif "zéro papier" pour le ministère et notamment les juridictions civiles et pénales. Enfin, dernière mesure très attendue par les syndicats des magistrats : une hausse du budget de 9,6 à 11 milliards d'ici 4 ans.