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Droit à la déconnexion : est-ce possible de refuser de répondre aux mails pendant ses congés ?

Pendant les périodes de congé, les salariés restent parfois connectés en dehors des heures de travail. Une habitude qui se heurte au droit à la déconnexion.

7 français sur 10 continuent de consulter leurs mails et de répondre aux appels pro pendant leurs vacances

Crédit : Unsplash/Daria Nepriakhina

Lison Bourgeois

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L'avocat associé au cabinet Coblence Laurent Guardelli explique à RTL.fr que le droit à la déconnexion correspond au droit qu'ont les salariés de ne pas répondre à leurs emails. "Tout ce qu'il fait qu'il est joignable d'une manière ou d'une autre", généralise le spécialiste. "Finalement c'est un droit de ne pas faire quelque chose", observe-t-il.

Avec la crise sanitaire, les entreprises ont appris à utiliser les nouveaux outils de communication qui permettent de joindre leurs salariés rapidement. Cependant, cette récente organisation peut devenir un poids pour les salariés qui doivent être disponibles à n'importe quelle heure. "Répondre à un email fait partie de la prestation de travail", indique Laurent Guardelli. 

Si les nouvelles technologies nous incitent à faire entrer la vie professionnelle à l'intérieur de notre vie personnelle, Laurent Guardelli prône la vigilance, la mesure et l'équilibre. Selon le spécialiste, chaque cas est différent. "Le droit à la déconnexion existe bel et bien mais croire qu'il doit être absolu est une bêtise", analyse-t-il. 

Quand avons-nous le droit de nous déconnecter ?

Pour Laurent Guardelli, "il n'y a pas de seuils généraux" sur le droit à la déconnexion. Selon lui, le droit à la déconnexion dépend de chaque activité et des responsabilités de celle-ci. "C'est d'autant plus difficile lorsque vous détenez une place éminente dans l'entreprise où que vous êtes manager d'une équipe", donne pour exemple l'avocat. 

C'est donc à chaque salarié de faire la part des choses entre une réponse indispensable pour le bon fonctionnement de l'entreprise et une demande qui peut être exécutée à la fin de la période de vacances ou de congés. Dans l'absolu l'employeur ne peut pas obliger ses salariés à répondre aux mails durant les périodes de congé. En cas de non-respect avéré du droit à la déconnexion, des dommages-intérêts devant le conseil des prud'hommes peuvent être demandés.

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