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Données personnelles : exemples de clauses "abusives" chez Facebook, Twitter et Google+
La principale association française de défense des consommateurs donne des exemples de clauses abusives qu'il reproche aux trois géants d'internet.
Des ordinateurs branchés sur le réseau social Twitter, le 11 septembre 2013, à Londres.
L'association de défense de consommateurs UFC-Que Choisir, qui a assigné en justice les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google+ pour dénoncer leurs conditions générales d'utilisation "abusives" ou "illicites", a transmis à l'AFP quelques exemples des clauses qu'elle dénonce.
"Certaines informations sont nécessaires pour l'apport de nos services et nous ne les supprimons que lorsque vous supprimez votre compte. Certaines de vos actions sur Facebook, comme lorsque vous publiez dans un groupe ou envoyez un message à quelqu'un (lorsque votre ami peut encore avoir un message que vous avez envoyé même après la suppression de votre compte), ne sont pas enregistrées dans votre compte. Ces informations persistent même après la suppression de votre compte."
Certaines de vos actions sur Facebook, comme lorsque vous publiez dans un groupe ou envoyez un message à quelqu'un (...) ne sont pas enregistrées dans votre compte. Ces informations persistent même après la suppression de votre compte.
Conditions générales d'utilisation de Facebook
"Les Pages de Facebook sont des pages publiques. (...) Dans la mesure où les Pages sont publiques, les informations que vous partagez sur une page sont des informations publiques. Cela signifie, par exemple, que si vous publiez un commentaire sur une Page, ce commentaire peut être utilisé par le propriétaire de la Page en dehors de Facebook, et tout le monde peut le voir."
La politique d'utilisation des données sur Facebook est consultable en ligne.
"Notre offre de services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos services font cependant l'objet d'une limitation de garantie."
La dernière version des conditions d'utilisation de Google+ date du 11 novembre 2013 et est consultable en ligne, ainsi que les archives des anciennes versions.
"En soumettant, postant ou publiant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d'accorder une sous-licence, d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister."
Accès à la politique de confidentialité de Twitter.
