Démarchage téléphonique : une liste rouge disponible à l'automne

Les personnes refusant les sollicitations commerciales téléphoniques pourront s'inscrire gratuitement sur une liste rouge dès l'automne.

Un centre d'appel à Romainville en Seine Saint-Denis

Crédit : THOMAS SAMSON / AFP

Je m'abonne à la newsletter « Infos »

Marre des coups de fil des démarcheurs? Une solution s'offre prochainement à vous. Une liste "anti-démarchage téléphonique" entrera en vigueur dès cet automne a relevé Les Échos. Cette mesure, votée dans le cadre de la loi Hamon en mars 2014, va permettre la création d'une liste rouge. "Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique", est-il écrit sur l'article L121-34 du Code de la consommation.

Une inscription valable trois ans renouvelable

Il faudra cependant patienter jusqu'à l'automne avant sa mise en place. Le ministère de l'Économie ayant lancé un appel d'offres afin de désigner l'organisme responsable de gérer ce nouveau service. Une fois la nomination officialisée, les personnes désireuses d'être sur liste rouge n'auront plus qu'à s'enregistrer sur le site Internet ou pas courrier. Les numéros de téléphone fixe mais aussi de téléphone portable pourront figurer sur cette liste pour une durée de trois ans, renouvelable.

Jusqu'à 75.000 euros d'amende

Et le gouvernement a décidé de frapper fort avec cette nouvelle mesure. Les professionnels du démarchage téléphonique devront à tout prix respecter cette liste rouge sous peine de sanctions relativement importantes. En cas d'infraction, le dispositif prévoit des amendes allant de 15.000 euros pour une personne physique à 75.000 euros pour une personne morale.

La rédaction vous recommande