1 min de lecture Cour de cassation

Contrôle d'identité au faciès : l'État se pourvoit en cassation

Condamné en appel pour "faute lourde" pour des contrôles discriminatoires, l’État s'est pourvu en cassation.

Un officier de police (archives).
Un officier de police (archives). Crédit : AFP
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le 24 juin, l'État avait été condamné en appel pour cinq contrôles d'identité au "faciès", une première selon les avocats des demandeurs, qui défendaient treize hommes noirs ou d'origine maghrébine. L'État a donc décider de se pourvoir en cassation. Plusieurs organisations comme Open Society Justice Initiative, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats et la Ligue des droits de l'Homme ont déploré vendredi ce pourvoi en cassation. Dans un communiqué, elles demandent au gouvernement de "revoir sa position" et "appellent les plus hautes autorités à mettre enfin un terme au scandale des contrôles au faciès".


"On est atterrés", a réagi auprès de l'AFP Slim Ben Achour, avocat des plaignants. "Est-ce que, pour la troisième fois, l'État va dire que les principes d'égalité et de non-discrimination ne s'appliquent pas aux contrôles de routine?" L'avocat remarque aussi qu'"ils font ça au moment où on va commémorer les dix ans des révoltes" en banlieue. "Je trouve ça absolument fou." "L'État assume une pratique de ségrégation", a dénoncé l'avocat, notant un problème de "cohérence politique".

Pendant sa campagne présidentielle, François Hollande s'était en effet engagé à lutter contre les contrôles au faciès. Une fois élu, il avait finalement abandonné l'idée d'un récépissé remis après chaque contrôle d'identité. Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de déontologie de la police a été réformé. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement la "police des polices".

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