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Compte pénibilité : nouvelles obligations à partir du 1er juillet

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Pascal Praud Les auditeurs ont la parole Pascal Praud
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Les auditeurs ont la parole du 30 juin 2016 Crédit Image : Andrew Burton - Getty Images North America - AFP | Crédit Média : Vincent Parizot,Christelle Rebière | Durée : | Date : La page de l'émission
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Compte pénibilité : nouvelles obligations à partir du 1er juillet

Le numéro un du Medef, Pierre Gattaz, a annoncé hier que les entreprises "n'appliqueraient pas" les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet, s'attirant un rappel à l'ordre cinglant de l'exécutif, de Manuel Valls à Marisol Touraine en passant par Myriam El Khomri. 

"Nous ne savons pas comment faire le 1er juillet, donc nous n'appliquerons pas" les six nouveaux critères de pénibilité devant être pris en compte à cette date, a déclaré Pierre Gattaz, fustigeant une nouvelle fois un dispositif "beaucoup trop compliqué". 

"On ne peut pas demander que l'État incarne l'autorité, que les lois de la République s'appliquent, et soi-même se soustraire aux lois de la République. La pénibilité c'est une grande avancée", a rétorqué le Premier ministre Manuel Valls en fin de journée. 

Le chef du gouvernement, qui doit recevoir aujourd'hui Pierre Gattaz dans le cadre de consultations à Matignon sur des amendements au projet de loi travail, a indiqué qu'il "reviendrait" avec lui sur cette controverse. 
 
"Il y a là un message particulièrement négatif et nous aurons l'occasion de revenir là-dessus avec M. Gattaz. Chacun, le gouvernement le fait, doit agir en grande responsabilité", a appelé Manuel Valls, qui en a profité pour dénoncer la "grande responsabilité" du Medef dans l'échec des négociations sur l'assurance-chômage. 

"Le Medef ne peut pas choisir les lois qu'il applique", avait déjà fustigé plus tôt Marisol Touraine, soulignant que "la démocratie ne s'arrêt(ait) pas aux portes" du patronat. 

"Il est inacceptable que le Medef appelle à ne pas appliquer une loi de la République", a-t-elle dénoncé dans un communiqué. 

Dans les faits, les entreprises n'auront à faire leurs déclarations que début 2017 et pourront les modifier jusqu'en septembre 2017, voire 2019 si la modification joue en faveur du salarié. 

Le compte pénibilité, issu de la réforme des retraites de 2013, permet aux salariés du privé ayant exercé des tâches pénibles, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel. 

Potentiellement, 3 millions de personnes sont concernées, selon le gouvernement qui a retenu dix facteurs, dont quatre sont en vigueur depuis 2015 : travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare (sous-marin). 

Au 1er juillet, six autres entrent en application: postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit. 

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