2 min de lecture Héritage

Comment sont déterminés vos droits de succession ?

ÉCLAIRAGE - À la suite du décès d'un de vos proches, il se peut que vous touchiez un héritage et par conséquent, que vous deviez payer des droits de succession. Mais alors, comment sont-ils calculés ?

Des calculs en perspective (illustration)
Des calculs en perspective (illustration) Crédit : DR
William Vuillez
William Vuillez
et AFP

Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais appelés droits de succession. Ils sont déterminés par un calcul assez spécifique, mais qui est facile à comprendre si vous respectez plusieurs étapes. Tout commence sur la base de l'héritage que vous percevez. Vous allez alors calculer en premier lieu l'actif net taxable c'est à dire l'actif à répartir entre les héritiers, qui représente l'inventaire des biens du défunt auquel vous soustrayez les dettes. Pour simplifier : Actif net taxable = inventaire - dettes

L'étape suivante consiste à déterminer l'actif successoral taxable. C'est votre part, celle qui vous revient personnellement, de l'actif net taxable calculé précédemment. L'actif successoral taxable se calcule en fonction de l'ordre des héritiers et en tenant compte des éventuelles donations antérieures. Le testament du défunt est également à prendre en compte

Sur cette part d'héritage, vous pouvez bénéficier d'abattements, calculés selon votre lien de parenté avec la personne décédée. Si vous êtes l'enfant, le père ou la mère du défunt, vous bénéficierez de 100.000€ d'abattements. 15.932€ pour un frère ou une sœur, 7.967€ pour un neveu ou une nièce et 1.594€ en l’absence d’un autre abattement applicable.

Une fois cet abattement appliqué sur votre part de la succession, vous obtenez donc votre part taxable. De cette part taxable sont calculés vos droits de succession selon un barème progressif (voir tableau ci-dessous).

Barème progressif des droits de succession à payer
Barème progressif des droits de succession à payer Crédit : Capture gouv.fr

Les cas où vous n'avez aucun droits de succession à payer

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Il y a des situations dans lesquelles vous pouvez être exonérés des droits de succession, par exemple si vous êtes le conjoint survivant ou partenaire de PACS du défunt. Si le défunt est votre frère ou de votre sœur, vous êtes exonérés des droits de succession dans le cas où : vous êtes célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès, vous êtes âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé(e) au moment du décès ou si vous avez été constamment domicilié(e) avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès.

Vous êtes également exonérés de droits de succession, dans le cas où le défunt est une victime de guerre ou d'acte de terrorisme, un militaire décédé dans le cadre d'opérations extérieures, un sapeur-pompier, policier, gendarme, agent de douane, cités à l'ordre de la Nation, décédé dans l'accomplissement de sa mission ou des blessures reçues lors de ces missions.

Vous pouvez retrouver toutes les informations détaillées et également simuler vos droits de succession en ligne, sur le site : service-public.fr

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