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Cannabis : un rapport parlementaire veut alléger les sanctions contre les fumeurs

Un rapport parlementaire qui doit être présenté mercredi 24 janvier à l'Assemblée nationale recommande de sanctionner la consommation de drogue par une amende plutôt qu'une interpellation.

Un homme fume du cannabis (illustration)
Un homme fume du cannabis (illustration)
Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Paul Véronique & AFP

Vers un changement de la politique de répression des drogues ? Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les consommateurs de produits stupéfiants par une amende forfaitaire de 150 à 200 euros, plutôt que par une interpellation suivie d'une garde à vue. L'objectif serait notamment de recentrer le travail des forces de l'ordre sur la lutte contre les trafics. 

Promesse d'Emmanuel Macron, cette mesure, si elle concerne en principe tous les stupéfiants, sanctionne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre est en augmentation constante en France. Alors que la consommation de cannabis est passible en France d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, la peine est très rarement prononcée.

Ce rapport, que s'est procuré l'AFP et qui sera présenté en commission des lois mercredi 24 janvier, préconise deux solutions : l'"amende forfaitaire délictuelle", basée sur celle existant depuis 2016 pour les conducteurs qui font défaut de permis ou d'assurance, et la contravention

Amende forfaitaire ou contravention ?

La première, défendue par le député REM Éric Poulliat, autorise les forces de l'ordre à verbaliser le consommateur arrêté dans l'espace public. La drogue saisie devra ainsi être détruite, le nom de l'usager inscrit dans un fichier national, et en cas d'impayés, les huissiers seront chargés de recouvrir la dette. "L'amende forfaitaire permettra de mettre une amende mais aussi d'engager des poursuites judiciaires" envers les trafiquants, en gardant le volet pénal, a précisé Éric Poulliat.

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"Cette procédure est encore trop lourde", estime pour sa part Robin Reda, député LR de l'Essonne et co-rapporteur, qui privilégie la contravention. Celle-ci "évite le rapport conflictuel entre la police et la justice" et d'éventuelles "contestations d'amende", explique-t-il. 

1.4 millions de fumeurs réguliers en 2016

Ces deux propositions "ne sont pas des outils qui répondent à la question de la baisse de la consommation, mais à celle de la consommation en espace public", a dit Robin Reda. Même si un jeune de 17 ans sur deux (48%) a déjà consommé du cannabis, aucune de ces deux amendes ne pourra s'appliquer aux mineurs, dont le régime juridique est différent.

En 2016, 17 millions de personnes âgées de 11 à 64 ans ont déclaré avoir fumé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie. Parmi eux, 5 millions ont déclaré avoir fumé dans l'année et ils sont 1,4 million à avoir fumé au moins dix fois par mois, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

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