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"Burkini" : le Conseil d'État va trancher sur l'interdiction du port de ce vêtement

La haute juridiction va se prononcer sur la légalité de l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet.

Yves Calvi RTL Matin Yves Calvi iTunes RSS
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Le Conseil d'État va statuer sur le "burkini" Crédit Image : AP/SIPA | Crédit Média : Cindy Hubert | Durée : | Date : La page de l'émission
Cindy Hubert et Clarisse Martin

Saisi pour se prononcer sur la légalité de l'arrêté municipal "anti-burkini" pris par la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), le Conseil d'État va rendre sa décision, après avoir été saisi par la Ligue des droits de l'Homme, en appel de la décision du tribunal administratif de Nice. Mais même s'il se prononce sur un acte administratif en particulier, sa décision va en quelque sorte éclaircir les questions juridiques sur le port du "burkini".

Mais surtout, la portée de sa décision sera bien plus grande. Par le biais de sa jurisprudence, le Conseil d'État va fixer en quelque sorte un cadre légal, valable pour toute la France. S'il décide que le texte porte atteinte aux libertés fondamentales ou n'est pas suffisamment clair, l'arrêté pourrait tout simplement être annulé. Le manque de clarté du texte constitue d'ailleurs l'un des points de crispation du texte, pour maître Guez Guez, l'avocat du Collectif contre l'islamophobie en France.

"Le problème de ces arrêtés c'est qu'ils sont rédigés d'une manière suffisamment floue et de ce fait permettent les excès qu'on a pu voir à Nice ou à Cannes. Des femmes qui simplement portent un foulard islamique, qui prennent le soleil sur la plage, se font interpeller et prennent des contraventions par la police." À Nice, 24 femmes ont déjà été verbalisées.

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La haute juridiction va se prononcer sur la légalité de l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet.
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2016-08-25 07:45:07
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