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Béziers : les déjections canines pourront finalement être soumises à un test ADN

Souhaité par Robert Ménard, le fichage ADN des chiens, visant à sanctionner les maîtres qui ne ramasseraient pas les crottes de leur animal, a été validé par le tribunal administratif de Montpellier.

À Béziers, le fichage ADN des chiens est désormais autorisé. (illustration)
À Béziers, le fichage ADN des chiens est désormais autorisé. (illustration)
Léa Stassinet

La mesure avait beaucoup fait parler d'elle. Le 1er juin 2016, le maire de Béziers Robert Ménard avait pris un arrêté qui "prescrivait aux propriétaires ou détenteurs de chiens devant circuler à l’intérieur d’un certain périmètre du centre-ville de prendre toutes dispositions pour permettre l’identification génétique de leur animal et décidait que l’identité du propriétaire et l’identification génétique du chien devaient faire l’objet de fichiers". Le but ? Sanctionner d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros les maîtres qui ne ramasseraient pas les déjections de leur animal, même lorsqu'ils ne sont pas pris en flagrant délit. "J'estime que les agents municipaux ont autre chose à faire que de ramasser les crottes des animaux des autres", expliquait à l'époque l'édile biterrois. 

Problème, l'arrêté avait été suspendu à la mi-septembre par le tribunal administratif de Montpellier, le juge des référés estimant que le texte n'avait pas "pour but de préserver l'ordre public ou de prévenir les infractions mais possède un caractère purement répressif". Il en avait ainsi "déduit que la mesure" n'entrait pas "dans le champs des pouvoirs de police administrative générale du maire". Robert Ménard a donc été sommé de revoir sa copie. 

Le maire de Béziers a finalement changé le périmètre d'application de son projet. Il sera limité à 1.500 chiens sur les 9.000 que compterait la commune. De plus, les données ADN seront conservées non plus par la mairie mais par le ministère. Enfin, si la police municipale sera bien en mesure de constater l'infraction, la contravention devra être dressée par la préfecture de police

Une nouvelle version du texte finalement acceptée

Cette nouvelle version de la mesure avait cependant été contestée une nouvelle fois par la préfecture de l'Hérault, qui avait déposé un second recours. Mais cette fois-ci, le tribunal administratif a donné raison à la mairie de Béziers, estimant que les arguments soulevés par la préfecture "ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté". Le fichage ADN des chiens n'est donc pas reconnu comme illégal par le tribunal.

À écouter aussi

La commune héraultaise s'est immédiatement réjouie de cette décision : "Au-delà du succès judiciaire, c'est une victoire pour Béziers et pour tous les Biterrois mais également pour l'ensemble des communes qui ont décidé de lutter contre ce fléau des déjections canines", se félicite la municipalité dans un communiqué

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