Baby-Loup : la confirmation du licenciement préconisée par le procureur général

Le magistrat a demandé à la Cour de rejeter le pourvoi de Fatima Afif, licenciée par cette crèche des Yvelines, et donc de confirmer son licenciement pour faute lourde. La décision a été mise en délibéré au 25 juin. La Cour n'est pas tenue de suivre cet avis, mais sa décision s'imposera et tranchera définitivement devant la justice française cette affaire de conflit du travail devenue emblématique du débat sur la laïcité.

Dans une interview parue en novembre dernier dans Le Nouvel Observateur, Fatima Afif se disait prête aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Elle avait été licenciée en 2008 car, de retour d'un congé parental, elle avait refusé de retirer son voile. La directrice, Natalia Baleato, lui avait opposé la "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite au règlement intérieur de la crèche depuis 1990.

L'affaire Baby-Loup en dates

L'affaire Baby-Loup a été marquée par plus de cinq ans de rebondissements judiciaires :

- 19 décembre 2008 : Une salariée de Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Fatima Afif, est licenciée pour faute grave pour avoir refusé d'ôter son voile sur son lieu de travail, au retour d'un congé parental. La crèche interdit le port de signes religieux au nom de la neutralité. L'employée saisit les prud'hommes et réclame 80.000 euros de dommages et intérêts. Elle saisit également la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), qui lui donne raison en mars 2010.

- 13 décembre 2010 : Les prud'hommes jugent le licenciement pour faute grave justifié, s'agissant d'un cas d'"insubordination caractérisée". La salariée fait appel.

- 27 octobre 2011 : La cour d'appel de Versailles confirme le jugement des prud'hommes, estimant que les enfants "n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse".

- 19 mars 2013 : La Cour de cassation annule cette décision car la crèche, employeur privé, "ne gère pas un service public". L'affaire est renvoyée devant une cour d'appel. L'arrêt provoque de vives critiques dans le monde politique.

- 27 novembre 2013 : La cour d'appel de Paris confirme le licenciement, estimant que la crèche doit être "en mesure d'exiger la neutralité de ses employés".

- 16 juin 2014: Le procureur général de la Cour de cassation Jean-Claude Marin préconise de confirmer le licenciement, dans son avis écrit préparé en vue d'une assemblée plénière de la Cour.

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