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Attentats terroristes : le système d'indemnisation des victimes dans le rouge

Selon "Le Parisien", le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) est en difficulté financière. Un rapport du ministère de l'Économie préconise une hausse de la taxe qui finance le fonds, prélevée sur les contrats d'assurance.

Une foule rassemblée devant le Mémorial de Caen en réaction aux attentats en France, le 10 janvier 2015 (illustration).

Crédit : CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Christophe Chafcouloff

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Après un début d'année chargé en événements tragiques, la question du traitement des actes terroristes est au cœur des débats. Au-delà des mesures politiques prises pour lutter contre le fléau, un autre élément moins visible aux yeux du grand public entre en ligne de compte : l'indemnisation des victimes.

Un fonds spécial nourri par les contrats d'assurance

Selon Le Parisien, 100 millions d'euros auraient ainsi été versés depuis 1986 aux victimes d'attaques. Les sommes sont tirées à partir d'une "cagnotte" dédiée : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Celui-ci est alimenté par une taxe de 3,30€ prélevée sur chaque contrat d'assurance.

Mais les ressources  ne sont plus suffisantes, à en croire le constat de François Werner, le directeur général du FGTI, qui déclare que si rien n'est fait "d'ici sept à huit ans", les réserves seront épuisées.

Bercy recommande une hausse de la contribution

Il y a un an, le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, avait déclaré à l'occasion de son départ de Bercy que l'équilibre financier du fonds suscitait des interrogations et devait être examiné en détail. Le 9 mars dernier, un rapport sans concession a été présenté aux administrateurs du fonds, qui pointent la nécessité d'augmenter les contributions.

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Plusieurs représentants de victimes estiment, en effet, que les indemnisations ont dans certains cas diminué ces dernières années. La taxe sur les contrats d'assurance qui finance le fonds devrait ainsi être relevée "avant l'été".

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