1 min de lecture Attentats à Paris

Attentats à Paris : les familles des victimes exonérées de la taxe d'habitation

La mesure concerne les ayants droit des victimes des attentats de janvier et de novembre 2015 mais également les proches des victimes des attentats à Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) et Bruxelles.

Attentats à Paris : les hommages se multiplient dans la capitale
Attentats à Paris : les hommages se multiplient dans la capitale Crédit : JOEL SAGET / AFP
Clémence Bauduin
Clémence Bauduin
et AFP

Les ayants droit des victimes d'attentats n'auront pas à payer la taxe d'habitation de leurs proches décédés. Annoncée mardi 17 mai par Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, cette exonération s'applique aux familles des victimes des attaques de janvier et de novembre 2015, mais également aux Français tués dans des attentats à l'étranger, notamment à Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) et Bruxelles en mars dernier.

L'exonération de la taxe d'habitation s'ajoute à celle de l'impôt sur le revenu, confirmée la semaine dernière par le ministère des Finances. Ces mesures seront proposées dans la prochaine loi de finances, avec un effet rétroactif en 2015 pour l'impôt sur le revenu, qui permettra aux ayants droit des victimes des attentats de janvier 2015 de bénéficier d'un remboursement de l'impôt acquitté au titre de 2014.

Une exonération "au cas par cas" pour les personnes blessées

"Les modalités restent à préciser" pour ce qui concerne la taxe d'habitation, a indiqué Juliette Méadel à l'AFP, après une réunion à Bercy avec les ministres des Finances, Michel Sapin, et du Budget, Christian Eckert, qui recevaient les associations de victimes et d'aide aux victimes d'attentats.

Les personnes blessées au cours des attaques verront, elles, leur situation examinée "au cas par cas" par l'administration fiscale. Cette dernière accordera des facilités de paiement voire une exonération partielle ou totale de l'impôt sur le revenu. La priorité sera donnée aux "personnes qui ont perdu leur emploi à cause de leurs blessures", a affirmé Juliette Méadel.

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