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AirBnb soumis à une nouvelle législation : quelles sont les règles ?

REPLAY - Dans certaines villes, les propriétaires de meublés désireux de passer par la plateforme d'hébergement doivent obtenir un numéro d'enregistrement.

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3 minutes pour comprendre du 15 juillet 2017 Crédit Image : JOHN MACDOUGALL / AFP | Crédit Média : La rédaction de RTL | Durée : | Date : La page de l'émission
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Où en sont les villes françaises face au phénomène AirBnb ? Paris veut limiter sa montée en puissance, et d'autres grandes villes de France comme Nice, Bordeaux ou Toulouse souhaitent suivre son exemple. Désormais la législation est très claire : le décret du 28 avril permet aux communes de plus de 200.000 habitants de créer un numéro d'enregistrement pour les logements meublés faisant l'objet d'une location de courte durée. Le but est de vérifier que les propriétaires de résidences principales ne louent pas leur bien plus de 120 jours par an, c'est le maximum. 

Voilà pourquoi la ville de Paris a adopté, le 4 juillet dernier, une nouvelle disposition. Elle est soutenue depuis le début par Ian Brossat, l'adjoint à la maire de Paris en charge du logement. "Dès le 1er octobre nous allons mettre en place le numéro d'enregistrement, explique-t-il. Lorsque vous voudrez louer votre logement sur une plateforme à des touristes, vous devrez au préalable demander le numéro d'enregistrement. Cela nous permettra d'avoir une transparence beaucoup plus forte sur l'offre de location touristique et, du même coup, de procéder à des contrôles beaucoup plus ciblés que jusqu'à présent", s'enthousiasme l'adjoint.

Une loi pour réguler le marché

Ces treize chiffres seront donc indispensables pour louer. La procédure sera simple et en ligne, indique la municipalité. Et avec près de 65.000 logements revendiqués, Paris est l'un des premiers marchés du monde. Et la capitale est fière d'être l'une des première a mettre en place ce nouveau système d'inscription. "Si nous souhaitons que nos villes soient encore accessibles aux classes moyennes il faut se battre pour préserver le logement et éviter qu'on ait cette transformation massive des logements en meublés touristiques", estime Ian Brossat.

Parmi les autres villes qui mènent une fronde face au géant américain, Nice : 9.000 annonces à ce jour. Un hôte Airbnb à Nice gagne en moyenne 3.300 euros par an. Et la municipalité est la 2e en France a adopter ce nouveau système d'enregistrement. "Je ne suis pas contre AirBnb, Abritel et tous les autres, loin de là même, concède Denis Sipolini, président des syndicat des hôteliers de la Côte-d'Azur. L'image clichée de la mamie qui vit à Nice et qui accueille une étudiante pour arrondir ses maigres retraites de fins de mois ça on n'est pas contre, et l'idée elle est même géniale", estime celui qui s'oppose davantage à " des gens qui louent des centaines d'appartements" mais contrairement à lui, professionnel de l'hôtellerie, ne paient pas d'impôts et de charges sur leur "business". Il estime que cette loi va remédier à cette injustice.

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Les sanctions pour les contrevenants, elles, ne sont pas encore définies. À Barcelone par exemple, une amende de 30.000 euros a été infligée à plus de 130 particuliers-loueurs qui n'étaient pas dans les clous. Chez AirBnb, on est plutôt serein car la nouvelle contrainte avait été anticipée. "Moi je pense qu'elle reste disproportionnée mais la position d'AirBnb c'est d'en prendre acte et d'accompagner le plus possible les hébergeurs dans cette implémentation de la loi pour leur faciliter la vie", déclare Emmanuel Marill, directeur d'AirBnb France. L'entreprise américaine considère aujourd'hui qu'il y a de la place pour tout le monde sur le marché du tourisme et envisage même une croissance de 50% du nombre de ses hébergeurs en France d'ici l'été prochain.

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