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Cancer : le "droit à l'oubli" est entré en vigueur

Depuis mardi 14 février, les anciens malades du cancer et de l'hépatite C n'ont plus à mentionner officiellement leur pathologie. Une vraie avancée pour notre société.

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Cancer : le "droit à l'oubli" est entré en vigueur Crédit Image : PHILIPPE HUGUEN / AFP | Crédit Média : RTLNET | Date :
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Yves Calvi et Loïc Farge

Le "droit à l'oubli" est entré en vigueur mardi 14 février en France, avec la publication du décret au Journal officiel. Ce dispositif permet aux personnes ayant été atteintes de cancers de ne plus le mentionner lors d'une demande d'assurance emprunteur à l'issue d'un délai de dix ans après la fin de leur traitement et sans rechute. Ce délai est ramené à cinq ans pour les cancers diagnostiqués avant l'âge de la majorité (18 ans).

La loi consacre aussi l'adoption d'une "grille de référence" qui fixe, pathologie par pathologie, le délai au terme duquel les anciens malades peuvent souscrire un contrat d'assurance sans surprime, ni exclusion de garantie, aux mêmes conditions que les personnes n'ayant pas été affectées par l'une de ces maladies.

Selon les types d'affection et la gravité de l'ancienne pathologie, ces délais sont compris entre 48 semaines, pour les malades guéris de l'hépatite virale, et 10 ans pour certains types de cancers. Invitée de RTL mercredi 15 février, Céline Lis-Raoux, la fondatrice de l'association Rose, parle d'une "victoire pragmatique et philosophique".

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Depuis mardi 14 février, les anciens malades du cancer et de l'hépatite C n'ont plus à mentionner officiellement leur pathologie. Une vraie avancée pour notre société.
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2017-02-15 14:02:26
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