1 min de lecture Changement climatique

Changement climatique : menace d'une plainte contre la France pour inaction

Quatre associations somment Emmanuel Macron et ses ministres d'agir dans les deux mois, faute de quoi elles déposeront un recours devant le Tribunal Administratif de Paris pour carence fautive.

Virginie Garin C'est notre Planète Virginie Garin
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C'est notre Planète du 18 décembre 2018 Crédit Image : Jacques DEMARTHON / AFP | Crédit Média : RTL | Durée : | Date :
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Virgine Garin
Virginie Garin Journaliste RTL

Emmanuel Macron et plusieurs ministres vont recevoir une lettre ce mardi 18 décembre, leur expliquant qu'ils ont deux mois pour prendre des mesures face au changement climatique.

Sinon les 4 associations saisiront le tribunal administratif de Paris pour recours en carence fautive. C'est une procédure qui a déjà été utilisée pour faire condamner l'état dans les affaires du sang et du médiator.

Ces associations sont Greenpeace, Oxfam, la fondation pour la Nature et l'homme et "c'est notre affaire a tous", une ONG qui lutte sur le plan juridique sur les questions de climat.

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Selon ces associations, l'État français a fait de promesses chiffrées sur le plan mondial dans l'accord de Paris, sur le plan européen et dans le pacte énergie mais ne les tient pas. De plus, dans la loi française, est prévu un quota d'émission de carbone à ne pas dépasser chaque année qui n'est pas respecté depuis deux ans. 

Les associations veulent faire reconnaître par la justice que l'État n'a pas mis les moyens pour respecter ses engagements. Dans cette procédure, elles ont l'appuie de citoyens, qui eux aussi veulent porter plainte. Parmi eux, une enseignante de l’île de saint Martin qui constate encore tous les jours les dégâts du cyclone Irma, ou encore un agriculteur qui voit l'impact du climat sur ses récoltes.

Si elle est avant tout symbolique, la portée d'un état condamné pour inaction dans la lutte contre le réchauffement serait forte. Seuls trois états dans le monde ont été condamné par leur propre justice suite a l'action de citoyens ou d'associations, la Hollande, la Colombie et le Pakistan.

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2018-12-18 05:01:00
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