Aide médicale : la CPAM de Seine-Saint-Denis accusée d'écarter volontairement certaines demandes
Des associations accusent la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (CPAM93) d'avoir écarté volontairement des demandes d'Aide médicale d'Etat au cours des derniers mois.
Des associations ont accusé vendredi 21 février la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (CPAM93) d'avoir écarté volontairement des demandes d'Aide médicale d'Etat au cours des derniers mois, afin de désengorger ses services. Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Santé Marisol Touraine, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), regroupant une vingtaine d'associations, assure qu'une consigne écrite a circulé à cette fin au sein de la CPAM de Seine-Saint-Denis.
"Nous avons eu confirmation orale qu'une note interne de la Caisse (...) demande à ses services de ne pas traiter les demandes d'aide médicale d'Etat (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013", écrit l'ODSE. "En refusant d'examiner les demandes des usagers, qui ne sont ni informés ni mis en position d'exercer des recours", la CPAM "démissionne purement et simplement de son obligation de service public", estime le collectif.
Accroissement considérable du nombre de dossiers
Sans démentir ni confirmer l'existence de cette note, la direction de la CPAM de Bobigny s'est engagée dans la soirée, dans une réaction à l'AFP, "à traiter les demandes d'aide médicale d'Etat déposées et non encore instruites au-delà du délai réglementaire de deux mois" affirmant avoir "donné des instructions expresses dans ce sens". Elle a souligné "connaître depuis plusieurs mois un accroissement considérable du nombre de dossiers de demande d'aide médicale d'Etat".
"Le cap des 51.000 bénéficiaires a ainsi été franchi", affirme la caisse, en évoquant un afflux de demandes "particulièrement soutenu en fin d'année 2013, dans une période marquée par ailleurs par les congés de Noël et une réduction des effectifs". Les équipes ont été renforcées depuis, assure la direction. Selon Jean-François Corty, directeur des missions France à Médecins du Monde, 300 à 400 demandes d'AME, dispositif dédié aux étrangers en situation irrégulière, ont été déposées à la CPAM entre le 10 octobre et le 5 décembre, dont 140 domiciliées au sein de l'association.
Déstockage
"Les personnes concernées n'ont pas eu de nouvelles, alors que les délais légaux sont dépassés", assure Jean-François Corty, qui dénonce un recours à la technique du "déstockage", pour désengorger les services surchargés. "La technique du +déstockage des dossiers+, par destruction ou archivage en bloc des demandes en cours, est illégale", souligne l'ODSE dans son courrier, également envoyé au Défenseur des droits et au directeur de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France. "Une telle décision aboutit à un déni de droit inacceptable frappant les personnes les plus précaires sur le plan social et administratif", ajoute l'Observatoire.
Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs peuvent accéder, sous conditions de ressources, à l'AME pour une prise en charge de frais médicaux. Toute demande doit faire l'objet d'un accusé de réception, rappellent l'ODSE et le Collectif interassociatif sur la Santé (CCIS) dans un communiqué. L'absence de réponse au-delà de deux mois vaut rejet de la demande, ajoutent-ils. Selon la CPAM de Bobigny, une rencontre entre les responsables de la Caisse et l'Observatoire est prévue "la semaine prochaine pour analyser concrètement les difficultés rencontrées".
