Sécurité routières : fallait-il dépénaliser les petits délits ?

REPLAY - Les polémistes réagissent à la loi votée en toute discrétion sous l'impulsion de Jean-Jacques Urvoas.

Bernard Poirette

Crédit : Elodie Grégoire

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Les petits délits routiers ne seront bientôt plus passibles du tribunal. Il y a quelques mois Christiane Taubira avait tenté de les transformer en simples contraventions afin de désengorger les tribunaux, mais face au tollé général, la Garde des Sceaux avait dû reculer. Son successeur Jean-Jacques Urvoas a réintroduit cette mesure dans la loi sur la justice du XXIe siècle et elle a été votée en toute discrétion dans la nuit de mercredi à jeudi.

"Je pense que ça ne change rien et que ça ne changera rien", estime Annie Lemoine. "C'est déjà comme ça dans 85% des cas, vous n'allez pas en prison et vous ne payez pas 15.000 euros comme la loi permettrait de le faire" lorsqu'un conducteur est attrapé sans permis ou sans assurance, sur un contrôle de police. "La seule vraie question, c'est : 'Qu'est-ce qui est le plus dissuasif ? Quand on tape au portefeuille on est parfois plus convainquant que quand on se présente devant un juge."

Pourquoi ne pas supprimer les amendes pour les petits excès de vitesse ?

"Christiane Taubira avait renoncé à cette affaire parce qu'il y avait eu un accident quelques jours avant avec des jeunes qui ,pour la première fois, avaient conduit sans permis et sans assurance. Et c'était la première fois", rappelle Jean-Christophe Buisson.

Pour Éric Revel, ce genre de mesures en appelle d'autres. Notamment la suppression des amendes pour "les petits excès de vitesse". "Si on considère que ne pas avoir son assurance est un petit délit, alors que le ministre de la Justice aille au bout, qu'il supprime les petites amendes pour les petits excès de vitesse."

Pour Jean-Christophe Buisson cette affaire démontre surtout qu'il n'y a pas de "logique d'État". Il cite Manuel Valls qui disait en 2013 : "On ne peut pas dépénaliser les délits routiers". "On peut quand même reconnaître une chose", intervient Éric Revel, "Vu le manque de moyens de la justice française, vu l'engorgement des tribunaux, on peut se dire ça va alléger les tribunaux de dossiers qui s'entasse sur le bureau des juges au profit peut-être de causes plus importantes à traiter."

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