Qu'est-ce que la "taxe attentat", rehaussée de 37% ?

ÉCLAIRAGE - La cotisation sur les contrats d'assurance, appelée "taxe attentat", va passer de 4,30 euros à 5,90 euros.

Un mémorial pour les victimes de l'attentat à Nice, le 16 juillet 2016
Un mémorial pour les victimes de l'attentat à Nice, le 16 juillet 2016

Face à la vague d'attentats qui a frappé la France, François Hollande avait annoncé, le 19 septembre, une réforme du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme (FGTI). Le chef de l'État a promis qu'il œuvrerait pour une indemnisation "juste et transparente" dont les ressources seraient "revues en conséquence". C'est désormais chose faite. La secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel, l'a annoncé ce mercredi 19 octobre : la taxe sur les contrats d'assurance, appelée "taxe attentat", va passer de 4,30 à 5,90 euros, soit une hausse de 37%.

Cette taxe a été créée en 1986, au lendemain des attentats des rues Copernic et Marbeuf à Paris. Elle est depuis cette date financée à partir d'un prélèvement sur chaque contrat d'assurance (habitation, voiture, etc.) en France. Initialement fixée à 3,30 euros par contrat, elle est depuis passée à 4,30 euros. Et grâce aux 90 millions de contrats d'assurés, la taxe, qui générait jusqu'alors 390 millions d'euros de recette par an, va désormais en rapporter "140 millions" en plus "par an", a indiqué Juliette Méadel. Le niveau maximum prévu par la loi est de 6,50 euros. Au delà, le gouvernement est contraint de passer par l'appareil législatif. 

Il faut garantir la stabilité du fonds à long terme

Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes

Les caisses du FGTI affichent encore aujourd'hui un excédent de 1,45 milliard d'euros. Juliette Méadel a assuré qu'il est dans "une situation, à très court terme, de stabilité" mais qu'"il faut [la] garantir à long terme". Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme (FGTI) prend en charge les obsèques des victimes et indemnise les ayants droit pour leurs préjudices moraux et économiques. Les personnes blessées sont indemnisées pour les dommages corporels ainsi que tous les préjudices consécutifs à l'attentat. Les étrangers touchés par une attaque sur le sol français peuvent eux aussi en bénéficier et inversement, un Français victime d'une attaque hors du territoire sera indemnisé. 

Les attaques de Paris et de Nice, qui ont fait respectivement 130 et 86 morts, représentent chacune un coût total estimé entre 300 et 400 millions d'euros. 

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par Philippe Peyre
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2016-10-19 15:58:15
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