Préférence régionale à l'emploi en Corse : une pratique pas si inédite
ÉDITO - Le président de l'assemblée générale de Corse a récemment défendu une charte locale de recrutement.
Jean-Guy Talamoni, le président de l'exécutif corse, l'a confirmé lundi 29 mai dans les colonnes du Figaro : une charte a été signée par une quinzaine d'organisations professionnelles insulaires, visant à privilégier l'emploi de Corses et de résidents en Corse, et à développer l'usage de la langue corse. Parmi les signataires figurent les chambres de commerce et de 'agriculture et le syndicat des travailleurs corses. Sélectionner un employé en fonction de sa région d'origine, ce n'est pas "formellement" légal. C'est de la discrimination à l'embauche, comme l'a d'ailleurs rappelé le préfet de Corse, qui représente l'État. Il s'est immédiatement attiré les foudres de Talamoni, qui a réagi en critiquant "une tentative d'intimidation très grave" qui va à l'encontre des intérêts du peuple corse.
Pourtant, ce n'est pas si clair. Certaines collectivités d'Outre-mer - la Nouvelle-Calédonie, par exemple - ont la possibilité de sélectionner des locaux pour l'emploi privé. Le Conseil constitutionnel a validé cette disposition. Il y a eu aussi des initiatives prises à la Réunion, bien qu'elle ne soit pas une collectivité d'Outre-mer dotée d'autonomie. La Corse ne l'est évidemment pas davantage, même si elle a un statut unique. Mais cette initiative intervient alors que d'autres régions, de métropole cette fois-ci, ont introduit récemment des mesures pour favoriser l'emploi local.
Des moyens de contourner la règle
Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, il y a quelques mois, ont annoncé leur intention de réserver jusqu'à 70% des marchés publics aux entreprises régionales, pour protéger l'emploi local. Elles sont en train de créer chacune une centrale d'achat qui regrouperait toutes les commandes passées par les mairies ou les lycées, afin de les attribuer selon les critères de l'exécutif local.
Là encore, formellement, dans le cadre de l'Europe, c'est interdit. Toute entreprise, quelle que soit sa nationalité, peut soumissionner à un marché public, et exercer un recours si elle estime avoir été discriminée en fonction de sa nationalité. Mais pour le commanditaire, il existe des moyens de contourner la règle. En réservant, par exemple, les marchés aux petites entreprises, qui ont toutes chances d'être locales. Ou en imposant des clauses relatives à l'environnement, qui proscrivent de fait les matériaux achetés loin dont le transport émet du CO2.
