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Justice : le Défenseur des droits alerte sur la discrimination
Selon Jacques Toubon, Défenseur des droits, "la justice ne prend pas bien en charge les questions de discriminations".
Jacques Toubon est Défenseur des droits depuis juillet 2014 (archives).
Crédit : BERTRAND LANGLOIS / AFP
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Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, estime dans un entretien au Monde publié ce samedi 3 janvier que "la justice ne prend pas bien en charge les questions de discriminations".
"Nous avons du mal avec les parquets. Nous multiplions les réunions de concertation pour travailler les techniques, notamment en matière d'administration de la preuve", explique Jacques Toubon, qui a été nommé en juillet dernier.
Il y a dix ans avait été créée la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la Halde, absorbée en 2011 par le Défenseur des droits en même temps que trois autres institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Et selon lui, la lutte contre les discriminations y a gagné.
Discriminations à l'origine, au handicap, à l'engagement...
"La façon dont sont traitées aujourd'hui les questions des handicapés, des étrangers, est prise en compte d'un point de vue plus large ; qu'il s'agisse des relations avec les services publics ou avec la police par exemple", assure-t-il.
Mais subsiste le "point un peu décevant", déplore-t-il, de la prise en charge de ces questions par la justice. En 2013, le Défenseur a saisi 96 fois la justice, dans 85% des cas pour des discriminations.
Le Monde précise que parmis les dossiers instruits en matière de discriminations cette année-là, 25,5% ont concerné l'origine des demandeurs (les étrangers), 15,8% les handicapés, 15,1% les problèmes de santé, 10% le syndicalisme ou encore 8,4% les discriminations dues à la grossesse.
