François de Rugy envisage d'épingler les ministres qui ne répondent pas aux députés

Les députés ont la possibilité d'interpeller par écrit les membres du gouvernement. Face aux retours peu nombreux, le président de l'Assemblée nationale envisage d'appliquer la technique du "name and shame".

François de Rugy à l'Assemblée nationale

Crédit : Thomas Samson / AFP

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François de Rugy envisage de recourir au "name and shame" (nommer et faire honte) pour les ministres ne répondant pas aux questions écrites des députés, indique-t-il dans la revue Charles. "Les questions écrites sont une manière utile d'interpeller le gouvernement, à disposition de tous les députés : elles doivent être mieux valorisées".

Le président de l'Assemblée nationale propose ainsi de "modifier les règles pour que les ministres, qui continuent à avoir un taux de non-réponse trop important, répondent dans des délais raisonnables".

Et d'ajouter : "J'envisage, par exemple, de recourir au 'name and shame'. Lors des séances des questions d'actualité télévisées, nous pourrions dire : 'M. le ministre, je tiens à vous dire que vous avez laissé sans réponse les questions écrites de M. le député X et de Mme la députée Y'".

Un délai de deux mois

Selon le titulaire du "perchoir", pour qui "ce serait une pierre utile à apporter à l'édifice du contrôle et de l'évaluation que je souhaite renforcer". Face à leur augmentation, l'Assemblée a plafonné depuis 2015 à 52 le nombre annuel de questions écrites susceptibles d'être posées par un député. Le délai laissé aux ministres pour répondre est de deux mois, avec possibilité de signaler les questions demeurées sans réponse, qui doivent alors être traitées dans les dix jours, selon le règlement de l'Assemblée. Mais en cas d'absence de réponse, il n'y a pas de conséquence.

En outre, dans cette interview, le président de l'Assemblée évoque une réflexion sur le statut de suppléant, dans le cadre des chantiers de réformes de l'institution. "Je le dis dès à présent, nous ne pourrons pas avoir de suppléants qui viendraient voter à la place des députés. Là où la question pourrait se poser, ce serait en cas d'absence prolongée et justifiée, par exemple lors de congés maternité ou paternité, ou en cas d'arrêt maladie de longue durée", suggère François de Rugy.

"Un groupe de suppléants En Marche ! s'est d'ailleurs structuré - c'est la première fois que j'entends parler d'une telle initiative - et souhaite faire des propositions", précise le député de Loire-Atlantique.

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