Réserve parlementaire : sa suppression est "une bonne idée", dit Alba Ventura
ÉDITO - Le montant de cette réserve parlementaire sera désormais alloué, dans la prochaine loi de finance, à un "fonds d'action pour les territoires ruraux".
François Bayrou a dévoilé jeudi 1er juin sa loi de moralisation de la vie publique. Parmi les mesures : la suppression de la réserve parlementaire. Elle doit être transformée en un "fonds d'action pour les territoires et les projets d'intérêt général". C'est une très bonne idée. Car la réserve parlementaire, c'est un concentré d'abus, d'opacité, de fait du prince et de clientélisme. Alors on entend déjà certains parlementaires crier à la démagogie. Mais la démagogie, elle est dans l'utilisation qu'en font certains députés et sénateurs. Pas tous évidemment. Non, ceux qui tentent de s'attirer les bonnes grâces des électeurs ou ceux qui ont tendance à favoriser des proches, ou ceux qui se servent avant de servir ou qui servent des intérêts politiques plutôt que l'intérêt général.
La réserve parlementaire, c'est ce qu'on appelle le "trésor de guerre" des députés ou des sénateurs. Ce sont des sommes qui vont de 130.000 euros pour un simple député à 500.000 euros pour le président de l'Assemblée. Cela représente 80 millions pour l'Assemblée et 55 millions pour le Sénat. Des sommes colossales qui ont longtemps été laissées à la totale discrétion de chacun. Désormais, depuis la loi sur la transparence, les parlementaires sont tenus de publier l'utilisation de cette dotation. Mais il n'y a aucun contrôle et aucune règle.
Caisse noire
Côté dérives, vous avez par exemple des députés-maire ou des sénateurs-maires, de gauche comme de droite, qui ne vont privilégier que leur commune, l'intégralité pour leur mairie. Cela donne un sacré coup de pouce à leur budget. Cela a été le cas de Jean Léonetti à Antibes, Jean-Jacques Gillet à Chaville (Hauts-de-Seine) ou d'Hubert Falco à Toulon qui a versé la quasi-totalité de sa réserve à sa ville.
Vous avez aussi ceux qui n'aident que les villes de leur couleur politique, comme Marion Maréchal-Le Pen. Claude Bartolone a beaucoup fait pour la Fondation Jean-Jaurès, proche du PS, pour la fondation Danielle-Mitterrand, pour l'institut François-Mitterrand, pour SOS racisme. Même s'il faut lui reconnaître qu'il a aussi aidé un think-tank libéral et une fondation proche du Parti communiste.
Et puis alors vous avez carrément ceux qui financent des projets familiaux. Philippe Marini, sénateur de l'Oise et ancien maire de Compiègne, a ainsi utilisé sa réserve pour les fouilles archéologiques de sa fille en Libye ou pour le centre équestre de sa femme. En fait, cette réserve, quand elle est mal utilisée, c'est comme une caisse noire, avec laquelle vous flirtez en permanence avec le conflit d'intérêt ou le clientélisme.
La fin du clientélisme ?
Avec le nouveau système, les pratiques vont-elles vraiment changer ? On ne connait pas encore tous les détails de ce nouveau "fonds pour les territoires et les projets d'intérêt général", mais il est certain qu'il faudra changer les règles d'attribution, en veillant à l'équité et en faisant attention de ne pas léser ceux qui bénéficient légitimement de ces dotations, comme les associations sportives ou culturelles ou même des petites communes qui ont besoin d'un peu d'argent pour les rampes d'accès pour handicapés ou pour acheter quelques tablettes numériques aux enfants de l'école. Et même pour financer la fête des cucurbitacés !
Bien sûr le clientélisme ne disparaîtra pas du jour au lendemain. Les conseils régionaux et départementaux ont, eux aussi, des subventions à distribuer. Mais si on peut limiter la tentation, en mettant fin à ce système "unique au monde", ce n'est déjà pas si mal.
