En Direct
1 min de lecture
Réforme territoriale : pas de report des élections en décembre 2015
Le Sénat a rejeté le report des élections cantonales et régionales en décembre 2015.
Les déclarations d'intérêts et d'activité des sénateurs et députés français ont été mis en ligne ce jeudi 24 juillet 2014.
Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
Après avoir déjà refusé la nouvelle carte des régions proposée dans la réforme territoriale du gouvernement, leLe Sénat a rejeté le report des élections cantonales et régionales en décembre 2015, dans la nuit de vendredi à samedi
La droite et le RDSE (à majorité PRG), soit 166 sénateurs, ont voté un amendement de suppression de l'article du projet de loi modifiant le calendrier électoral. 136 sénateurs, socialistes et écologistes, ont voté contre. Les communistes ont voté contre.
Une réforme revue et corrigée
Les sénateurs ont ainsi vidé en première lecture la réforme territoriale de son contenu. Les articles supprimés seront toutefois réintroduits lorsque le texte arrivera devant l'Assemblée nationale, courant juillet.
Les sénateurs n'ont gardé du texte que des dispositions concernant principalement la répartition des conseillers régionaux en régions, et des dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux.