Réforme territoriale : les départements pourraient être autorisés à changer de région

Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016, a indiqué ce vendredi 4 juillet 2014 le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini.

"Nous sommes prêts à un assouplissement du droit d'option", a déclaré André Vallini au Sénat, en marge de l'examen du projet de loi sur la réforme territoriale. Du fait de la volonté du gouvernement de reporter les élections départementales et régionales de mars à décembre 2015, ce droit d'option ne s'exercerait qu'à partir de janvier 2016. 

Seulement possible entre 2016 et 2020

L'introduction de ce droit d'option pourrait se faire par le biais d'un amendement du président du groupe socialiste au Sénat Didier Guillaume, déposé sur le texte débattu ce vendredi. Cet amendement prévoit "qu'un département et deux régions contigües puissent demander, par délibérations concordantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe, sans autre condition".

En outre, "il prévoit que ce transfert d'un département d'une région dans une autre région ne peut intervenir que pendant une période limitée", comprise "entre le 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de la carte des régions, et mars 2020 date de la fin du mandat des conseillers départementaux et des conseillers régionaux élus en décembre 2015".