Réforme territoriale : l'Assemblée rejette la demande de référendum du Sénat
Les députés ont rejeté comme prévu la demande de référendum du Sénat sur la réforme territoriale émise plus tôt dans la journée de ce mercredi.
La motion demandant l'organisation d'un référendum sur la réforme territoriale, adoptée ce mercredi 2 juillet en fin d'après-midi au Sénat, a été rejetée dans la soirée par les députés à une large majorité de 102 voix contre 27.
La discussion générale sur le texte pourra enfin commencer au Sénat jeudi à partir de 16H45, alors qu'elle devait initialement débuter mardi après-midi. La réforme doit ramener de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines et reporter à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars.
Le Front de gauche, les radicaux de gauche et l'UMP pour le référendum
La motion du Sénat n'a été votée à l'Assemblée que par le Front de gauche, les radicaux de gauche et l'UMP. "C'est pour nous un impératif démocratique incontournable car la réforme territoriale s'attaque aux fondements même de l'organisation républicaine de notre pays", a plaidé Marc Dolez pour le Front de gauche. "Le gouvernement traite cet enjeu comme il s'agit d'un problème subalterne", a renchéri le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg. Pour l'UMP Valérie Pécresse, "il y a urgence de demander au peuple de se prononcer sur cette réforme ubuesque".
Le PS, les écologistes et l'UDI contre le référendum
Socialistes, écologistes et UDI ont voté contre. "Les partisans d'un référendum sont ceux qui sont favorables au statu quo. Le risque est qu'un cartel des non, hétéroclite et inefficace, fasse échouer la réforme territoriale", a jugé le socialiste Carlos Da Silva. "Nous devons être en capacité de débattre de chacune des modalités de cette réforme, de la carte des régions, des modes de scrutin et du calendrier électoral", ce qui sera impossible par une "question binaire", a plaidé l'UDI Charles de Courson. "C'est notre métier de parlementaires d'amender ce texte, nous voulons débattre sans plus attendre", a renchéri l'écologiste François de Rugy, déplorant le début d'une "longue bataille d'obstruction au Sénat.
Au Sénat, la motion avait été votée par 175 voix pour, les sénateurs UMP, communistes et radicaux de gauche. 134 sénateurs, PS et Écologistes, l'ont rejetée. Les centristes se sont abstenus.
Obstructions au Sénat
Depuis son dépôt au Sénat, le 18 juin, la réforme territoriale fait l'objet d'une série d'obstructions à la Haute Assemblée, où le gouvernement affronte l'hostilité non seulement de la droite, mais aussi du RDSE (à majorité radicale de gauche) et du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen) dont les voix lui sont indispensables.
La nouvelle carte des régions devra passer en première lecture au Sénat mais aussi à l'Assemblée nationale "avant la fin de la session extraordinaire de l'été", a assuré ce mercredi le Premier ministre Manuel Valls, se disant prêt à faire siéger le Sénat "le week-end, tout le mois de juillet ou tout le mois d'août".
