Loi Travail : le Sénat achève la réécriture et l'examen du texte
Encore très largement décriée par les syndicats, la loi Travail a fini d'être examinée par le Sénat, qui en modifié le contenu.
Alors que le projet de loi devra de nouveau être examiné par l'Assemblée nationale, le 28 juin prochain, le texte de la loi Travail a été examiné pendant deux semaines de débats par le Sénat, à majorité de droite. Quelques modifications ont été apportées.
D'une part, les sénateurs ont modifié l'intitulé du projet de loi, qui s'appelle désormais "Modernisation du droit du travail" et non plus "Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s". Mais le point le plus litigieux du texte fut assurément l'article 2, qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches et pour lequel 52 scrutins publics ont été organisés par les parlementaires, comme l'indique le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (Les Républicains).
Le Sénat a finalement adopté l'article en faisant sauter le verrou de la durée légale de 35 heures et en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d'accord d'entreprise ou de branche. Dans ce cas, le nouveau texte prévoit que la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.
Une réforme du texte en profondeur
Au sujet des indemnités de licenciement aux prud'hommes, mesure prévue par le texte initial du gouvernement mais retirée par l'Assemblée, elles seraient limitées à 15 mois de salaire. Les sénateurs ont aussi permis la signature des accords collectifs directement avec les institutions représentatives du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les parlementaires ont également relevé le niveau des seuils sociaux dans les entreprises, simplifié le compte pénibilité en le limitant aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur, supprimé la généralisation de la garantie jeunes et, concernant l'apprentissage, ont permis aux élèves de signer un contrat avant l'âge de 15 ans.
Aussitôt après le vote du 28 juin, vers 18h, une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale sera chargée de trouver un accord quant au texte. En cas d'échec - probable -, c'est l'Assemblée, après une dernière navette, qui décidera finalement. À ce moment-là, et comme en première lecture, le gouvernement pourrait recourir à l'article 49-3 pour imposer sa version de la loi Travail.
Le texte sera soumis à l'Assemblée en nouvelle lecture le 5 juillet, puis au Sénat en nouvelle lecture le 18 juillet, où il devrait être rejeté par une motion. Finalement, la lecture définitive serait le fait de l'Assemblée, qui ne pourra cependant pas adopter d'autres amendements.
