1 min de lecture Édouard Philippe

Code du travail : Edouard Philippe promet de "publier" les ordonnances "avant la fin de l'été"

Le Premier ministre a précisé mardi sur France 2 le calendrier de la réforme du Code du travail.

Le nouveau premier ministre, Édouard Philippe
Le nouveau premier ministre, Édouard Philippe Crédit : SIPA
Valentine De Brye
et AFP

"Nous publierons avant la fin de l'été, les ordonnances sur la réforme du Code du travail". Invité du journal de France 2 mardi 30 mai, Edouard Philippe a affirmé qu'il ne décalerait pas sa réforme du droit du travail, malgré les demandes répétées des syndicats. Le Premier ministre a toutefois précisé que la loi de ratification des ordonnances pourrait "intervenir bien après" la prise des ordonnances.

Edouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud , ont consulté les principaux leaders syndicaux et patronaux la semaine dernière et Muriel Pénicaud a engagé un deuxième round de concertation mardi avec ces mêmes responsables. Edouard Philippe a par ailleurs indiqué "nous nous laisserons le temps d'une discussion intense et complète" avec les représentants syndicaux.

Simplification du compte pénibilité

Au programme de cette réforme du Code du travail : plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire ou encore primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches. Reçue par la ministre du Travail, la CGT avait indiqué à la sortie de son entretien que les concertations bilatérales allaient se poursuivre jusqu'à la mi-juillet. Matignon a affirmé que les discussions pourraient se poursuivre "jusqu'à la fin de l'été et la publication des ordonnances".

À lire aussi
Édouard Philippe lors de l'annonce de l'abandon du projet de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 17 janvier 2018 le journal
Le journal de 12h30 : un plan contre la radicalisation axé sur les prisons et l'école

Des discussions qui couvriront trois grands thèmes "qui donneront lieu à des ordonnances" : "la place de l'accord d'entreprise par rapport à celui de la branche, l'efficacité du dialogue social en entreprise et les regroupements des instances représentatives du personnel", a déclaré à l'AFP un membre de la direction de la CGT. Lors de ces différents échanges, il sera aussi question du compte pénibilité que le gouvernement compte simplifier d'ici la "fin de l'année", a affirmé le Premier ministre.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Édouard Philippe Travail Compte pénibilité
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7788774148
Code du travail : Edouard Philippe promet de "publier" les ordonnances "avant la fin de l'été"
Code du travail : Edouard Philippe promet de "publier" les ordonnances "avant la fin de l'été"
Le Premier ministre a précisé mardi sur France 2 le calendrier de la réforme du Code du travail.
http://www.rtl.fr/actu/politique/code-du-travail-edouard-philippe-promet-de-publier-les-ordonnances-avant-la-fin-de-l-ete-7788774148
2017-05-31 05:54:19
http://media.rtl.fr/cache/7xh3zyJrUx2H1jhXZ4g7yg/330v220-2/online/image/2017/0516/7788555349_le-nouveau-premier-ministre-edouard-philippe.jpg