Loi Pacte : le gouvernement envisage de céder des titres ADP, Engie et FDJ
L'État pourrait céder des titres d'Aéroports de Paris, la Française des jeux et d'Engie, a annoncé le ministère de l'Économie.
Le gouvernement ouvre-t-il la voie à la privatisation de certaines entreprises publiques ? La loi Pacte sur la croissance des entreprises, qui sera présentée lundi 18 juin par le gouvernement, comprendra des mesures ouvrant la voie à ces cessions d'actifs dans Aéroports de Paris, la Française des jeux (FDJ) et Engie, a annoncé Bercy mardi 12 juin.
Le projet de loi, porté par le ministre de l'Économie Bruno le Maire, autorisera l'exécutif à céder ces titres "en modifiant les seuils de détention" actuellement fixés par la loi, a indiqué le ministère lors d'une rencontre avec la presse. Le texte ne précisera en revanche pas les montants qui pourraient être cédés, ni à qui ces actifs pourraient être vendus. Ces décisions seront prises "en temps voulu", a expliqué le ministère.
L'exécutif entretenait le doute depuis plusieurs semaines sur le fait de savoir si les dispositions permettant des cessions d'actifs d'ADP, FDJ et Engie seraient intégrées ou non à la loi Pacte. Le projet de loi initialement envoyé au Conseil d'État par Bercy ne comprenait ainsi pas le volet jugé politiquement sensible sur les privatisations. Ce dernier a finalement été adressé ces derniers jours à la plus haute juridiction administrative, qui l'a examiné.
"Récupérer des moyens pour financer l'investissement"
Ces cessions, destinées à recentrer le portefeuille public sur les secteurs considérés comme essentiels, serviront à alimenter un fonds de 10 milliards d'euros pour l'innovation de rupture, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
L'objectif, c'est de "récupérer des moyens pour financer l'investissement" et "construire l'avenir des Français", a expliqué mardi Bruno Le Maire lors d'un forum organisé par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Selon Bercy, des garde-fous ont été prévus pour éviter que les privatisations d'Aéroports de Paris, d'Engie et de la Française des jeux ne mettent pas en péril les intérêts de l'État. "L'influence de l'État peut s'exercer autrement que par la détention de capital", c'est-à-dire "par une régulation accrue", a assuré le ministère.
