"Les Républicains" : le nouveau nom de l'UMP est-il légal ?

L'UMP pourra-t-elle se rebaptiser "Les Républicains" comme le souhaite le président du parti Nicolas Sarkozy ? Le tribunal des référés de Paris, saisi en urgence la semaine précédente par des associations et partis de gauche, ainsi que quelque 140 particuliers, dont cinq portant le nom de famille Républicain, tranche ce mardi 26 mai sur la légalité de ce nouveau nom.

Les plaignants dénoncent une "appropriation du bien commun". Selon Christophe Léguevaques, un des avocats portant la plainte, "nous sommes tous républicains de par l'article premier de la Constitution", qui stipule que "la France est une République indivisible", "et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus".

Quelle que soit la décision, la partie sera loin d'être finie. Le parti dirigé par l'ancien président de la République, dont le directeur général Frédéric Péchenard dénonce "un coup politique honteux", fera appel d'une éventuelle interdiction. Les plaignants doivent quant à eux engager une action sur le fond, le juge de l'urgence ne statuant que sur la base d'un éventuel "trouble illicite". Et une des associations initialement partie à la plainte s'est désistée, annonçant son intention de lancer sa propre action judiciaire.

Un usage exclusif du mot "républicain" ?

Mais en quoi ce changement de nom viole la loi ? Pour les plaignants, il s'agit d'un hold-up sémantique. l'UMP se livrerait notamment à un "dénigrement indirect" des autres formations politiques. Et c'est un simple petit mot, trois lettres, qui pose problème. L'emploi de l'article défini "Les" laisse entendre que seul ce parti est républicain. Si le mot "républicain" était utilisé comme adjectif, comme "Parti républicain", les plaignants n'y verraient aucun inconvénient. Ils estiment par ailleurs que le dépôt par une agence de communication proche de l'UMP de trois logos représentant cette nouvelle "marque" viole le droit des marques.

Un avis partagé par 68% des Français et 40% des sympathisants UMP qui estiment, selon sondage Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale publié vendredi 22 mai, qu'"un parti politique ne devrait pas avoir le droit de s'approprier le mot 'Républicain'".

En face, les défenseurs de l'UMP ont tout d'abord contesté la légalité même de l'action, déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que la procédure violerait l'article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques "se forment et exercent leur activité librement". Et ils ont farouchement nié toute volonté pour la future ex-UMP de se décerner ainsi un brevet d'exclusivité républicaine.

"Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains"

"Nous n'allons pas nous approprier le terme républicain", a ainsi martelé Jean Castelain, avocat du parti. Une fois le changement de nom acté, "Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains," a-t-il lancé aux plaignants.

Il en a également appelé à l'histoire politique, estimant que ce champ lexical est clairement marqué à droite : Union pour la nouvelle République, Union des démocrates pour la Ve République, Rassemblement pour la République, Républicains indépendants ou autre Parti républicain. "Soyons clairs, à gauche il n'y a pas d'utilisation du terme républicain de façon significative". Argument repris par l'ex-ministre Brice Hortefeux, très proche de Nicolas Sarkozy, qui a également jugé "un peu curieux et inquiétant de constater que les partis de la majorité veulent empêcher l'opposition de choisir son nom".

Le vote des adhérents jeudi par remis en cause

Le tribunal va d'abord se prononcer sur la QPC. S'il la transmet pour étude à la Cour de cassation, la procédure serait gelée, mais il pourrait néanmoins prendre des mesures conservatoires, étant en procédure d'urgence. Dans le cas contraire, il se prononcera ensuite sur la demande.

Le vote des adhérents UMP, notamment sur le changement de nom, prévu jeudi et vendredi, ne serait pas remis en cause par une éventuelle décision favorable aux plaignants, qui demandent seulement que l'UMP ne puisse utiliser ce nouveau nom avant une décision sur le fond. Mais le congrès "refondateur" de Nicolas Sarkozy prendrait un rude coup.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info