"Les Républicains" face à la justice ce vendredi
Alors que les adhérents UMP voteront, ou non, pour le nouveau nom de l'UMP la semaine prochaine, la justice se penche ce vendredi 22 mai sur la question à la demande de plusieurs partis et particuliers.
"Les Républicains" ne faisait déjà pas l'unanimité au sein de l'UMP, saura-t-il passer le cap de la justice ? À une semaine du vote des adhérents sur la question, la justice se penche ce vendredi 22 mai sur la question à la demande des partis mais aussi de dizaines de particuliers, dont plusieurs portent le nom de famille Républicain, qui s'oppose à l'utilisation de cette appellation pour le parti dirigé par Nicolas Sarkozy.
Ce référé, procédure d'urgence, a pour objectif d'empêcher l'UMP, d'utiliser cette dénomination tant qu'un tribunal ne se sera pas prononcé sur le fond. Le vote lui-même ne serait donc pas remis en cause. L'assignation est déposée notamment au nom de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, du Mouvement républicain et citoyen, fondé par Jean-Pierre Chevènement, de la Convention pour la sixième République, fondée par Arnaud Montebourg, de Cap 21 de l'ancienne ministre Corinne Lepage et l'association Génération République, ainsi que de 156 personnes physiques, dont les anciens ministres socialistes Jean-Louis Bianco et Christian Sautter.
Une concurrence déloyale
Ils entendent ainsi dénoncer la "privatisation" de "ce nom lumineux" que constitue selon eux le dépôt en novembre à l'INPI (institut national de la propriété industrielle) par une agence de communication de trois logos "Les Républicains", dont celui finalement retenu par l'UMP.
"Aucune partie du peuple français ne peut revendiquer l'usage exclusif (du terme les Républicains...) et l'opposer ainsi aux autres Français pour les exclure, même de manière sémantique, du champ politique républicain," argue l'assignation. Une pétition a par ailleurs recueilli quelque 21.000 signatures, à l'initiative d'un des avocats à l'origine de l'action, Christophe Léguevaques, qui assure que la démarche "ne relève pas d'un combat de la gauche contre la droite".
Pour Matthieu Boissavy, autre avocat portant la plainte, ce choix de nom procède d'une "concurrence déloyale entre partis politiques qui sont en compétition entre eux et d'un dénigrement indirect, puisqu'on s'attribue une qualité en laissant indirectement entendre que les autres ne l'ont pas". Par ailleurs, "les plaignants ne veulent pas qu'en disant 'je suis républicain' on puisse leur imputer une appartenance politique", ce qui selon l'avocat deviendra le cas si l'UMP change effectivement de nom.
"Aucune fraude"
Du côté de l'agence de communication Aubert-Storch associés, qui a élaboré et déposé ces logos, c'est l'incompréhension. "Ce dépôt ne privatise en rien le concept Les Républicains et chacun reste bien entendu libre d'utiliser le mot", rétorque Pierre Deprez, avocat de la société. "Une agence de publicité qui répond à la commande de son client ne commet pas une fraude".
"Soit les plaignants sont de très mauvaise foi, soit ils ignorent le droit des marques", renchérit Didier Aubert, de l'agence de communication. "Ce qui est protégé c'est le logo, uniquement le logo, ça n'interdit absolument pas d'utiliser le terme, ça n'a aucun sens". Et d'assurer que son agence a été commanditée pour ce travail non pas par l'UMP, mais par Pierre Giacometti, proche conseiller de Nicolas Sarkozy. Si le parti de l'ex-président n'a pas fait de commentaire sur cette procédure judiciaire, Didier Aubert, lui, n'a aucun doute sur la finalité des poursuites. "Ce que je fais n'a rien de frauduleux ou de dissimulé. C'est complètement politique. Et comme par hasard le référé intervient à la veille du congrès" de l'UMP qui doit entériner ce changement de nom, voulu par Nicolas Sarkozy.
