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Conférence nationale des territoires : "Un pacte" entre l'État et les collectivités
Annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne, ce rendez-vous semestriel doit définir les objectifs de maîtrise et de réduction des dépenses.
Vue du Sénat lors d'une séance le 7 avril 2015
Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
Cette conférence était l'une des promesses d'Emmanuel Macron lors de sa campagne. Lundi 17 juillet, se tiendra donc la première Conférence nationale des territoires au Sénat. Elle réunit une partie du gouvernement et les représentants des principales associations d'élus locaux. Organisée tous les six mois, elle doit permettre de définir les objectifs de maîtrise et de réduction des dépenses.
Suppression de la taxe d'habitation, réduction des dépenses publiques... Au palais du Luxembourg, le débat s'annonce houleux tant les divergences entre l'État et les collectivités sont nombreuses.
Il ne s'agira "pas uniquement d'une conférence budgétaire ou financière, mais aussi de trouver ensemble les moyens d'adapter nos politiques aux réalités locales, et de donner davantage de latitude aux collectivités territoriales", avait expliqué le Président le 3 juillet devant les parlementaires réunis en Congrès. Cette journée au Palais du Luxembourg doit finalement conduire à un "pacte" entre l'État et les collectivités.
Une réduction des dépenses de 10 milliards d'euros
Car lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait énuméré une série de mesures impactant directement les collectivités territoriales. D'ici à 2022, le Président vise une économie de 10 milliards d'euros des dépenses publiques pour les collectivités et une suppression de 70 000 postes dans la fonction publique.
Pour parvenir à cet objectif, l'exécutif entend supprimer un quart des départements, là où des métropoles fortes ont été constituées. "Incitons les territoires à adapter localement leur organisation pour tendre partout où c'est possible vers deux niveaux seulement d'administration locales en dessous du niveau régional", avait déclaré le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, avec les départements en ligne de mire.
Autre mesure phare largement critiquée, la suppression annoncée de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables annoncée dès 2018. Une exonération redoutée par les élus qui s'inquiètent de son impact sur les finances locales. Pour François Baroin, invité de RTL à quelques heures de l'ouverture de la Conférence nationale des territoires, supprimer la taxe d'habitation "remet en cause de la décentralisation".
Lors de ce premier rendez-vous, les questions de la fracture territoriale, de la couverture numérique ou encore du RSA seront également évoquées.
