Amazon paye enfin l'impôt sur les bénéfices en Grande-Bretagne
REPLAY - REPLAY / ÉDITO - Amazon, le géant du commerce en ligne, capitule devant les États européens et accepte de payer des impôts sur les bénéfices.
C'est une révolution. Voilà des années qu'Amazon, comme d'autres multinationales américaines, les Google, Facebook ou Apple, échappent à l'impôt, en particulier en Europe, grâce à des montages fiscaux parfaitement légaux mais très contestables. Ces entreprises transfèrent les bénéfices qu'elles réalisent en France, au Royaume-Uni ou en Allemagne, et les localisent au Luxembourg ou en Irlande, deux pays qui pratiquent des taux d'imposition ridicules.
Conséquence pour Amazon, alors que le libraire en ligne réalise des milliards d'euros de ventes profitables, il ne paye quasiment pas d'impôt, ni chez nous, ni dans aucun des grands pays européens. Depuis quelques jours, il accepte enfin de laisser taxer son activité britannique en Angleterre, et allemande en Allemagne, cela a été confirmé hier soir. Et la France ? Amazon France va sans doute suivre, si ce n'est déjà fait. Cela peut représenter jusqu'à plusieurs centaines de millions d'euros pour le trésor français.
L'impôt sur les profits déguisés
Mais qu'est-ce qui a convaincu Amazon de rentrer dans le rang ? La menace, le rapport de force qui a changé. La plupart des grands pays, États-Unis compris, sont excédés du comportement de ces entreprises, tout comme la Commission européenne, qui a ouvert une enquête au sujet de ces pratiques fiscales qui ont coûté des milliards en recettes fiscales aux États de l'union.
Il y a quelques semaines, le ministre des Finances britannique a mis en place une taxe forfaitaire de 25% sur ces entreprises, appelée l'impôt sur les profits déguisés. Elle devait s'appliquer à partir d'avril. Michel Sapin, notre ministre des Finances, a lui aussi menacé de recourir à un tel instrument si l'abus de droit fiscal se poursuivait. Amazon en a pris acte, et a préféré renoncer à ses pratiques. Et on peut parier que les autres entreprises comme Google, Facebook vont y venir aussi.
Le rescrit fiscal
L'ère de la tolérance fiscale est révolue. Dans la plupart des pays, on a massivement augmenté les impôts pour faire face à la crise, sur les individus et sur les entreprises, les privilèges dont bénéficient ces multinationales n'en sont que davantage insupportables. Les gouvernements se sont donc entendus, ils ont constitué une association qui échange les informations de façon à reconstituer les chiffres d'affaires manquants. La France a joué un rôle prépondérant là-dedans.
Mais le problème de fond, c'est la différence de taxation selon les pays au sein de l'Union européenne. Il est vrai que ces entreprises exploitent le comportement de flibustier de l'Irlande ou du Luxembourg, qui cassent les prix en matière fiscale. Non seulement avec les taux officiels que ces pays affichent, plus faibles qu'ailleurs, mais surtout avec la pratique de ce qu'on appelle le rescrit fiscal : un accord de gré à gré, par lequel l'État irlandais par exemple s'engage à ne pas taxer Apple à plus de 2% si la firme à la pomme maintient ses investissements. Amazon profitait exactement du même système avec le Luxembourg.
Le rescrit fiscal va être réglementé. La Commission prépare une directive, qui entrerait en application au 1er janvier prochain : les États européens échangeront désormais entre eux les informations sur les faveurs fiscales qu'ils accordent, et cela tous les trois mois. De façon à permettre aux pays lésés de compenser le manque à gagner avec un prélèvement spécial. Le climat est donc en train de changer, et on peut parier qu'on va voir de nouvelles conversions à la suite d'Amazon.
