Loi asile et immigration : ce qu'il faut savoir du projet porté par Collomb

Les tensions entre le gouvernement Philippe et les associations d'aide aux migrants ne s'apaiseront pas de si tôt. Le projet de loi asile et immigration, porté par le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, est au menu du conseil des ministres du 21 février.

Le texte veut d'une part "amplifier la réduction des délais de procédure d'asile", "renforcer l'effectivité et la crédibilité de la lutte contre l'immigration irrégulière" et "simplifier le droit au séjour" des étrangers en situation régulière, selon le texte dans sa version soumise au Conseil d'État.

Le texte présenté par Gérard Collomb est divisé en trois volets : l'asile et l'accueil, la lutte contre l'immigration irrégulière et le séjour et l'intégration.

1. L'essentiel du texte

La ligne directrice est de réduire à six mois (contre onze environ) le délai d'instruction de la demande, recours compris. Pour cela, une réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d'asile après l'entrée en France est prévue.

Au-delà, le dossier sera traité, mais pourra l'être "en procédure accélérée". L'objectif est de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés.

L'éloignement est, par ailleurs, facilité pour certaines catégories de déboutés (ressortissants de pays d'origine sûre, réexamens...) puisque la décision prend effet avant que la CNDA ait tranché, sauf si le demandeur saisit le tribunal administratif. Le demandeur débouté ne pourra plus solliciter un autre titre de séjour à la fin de la procédure d'asile "sauf circonstances nouvelles".

2. Les principaux points de crispation

Le délai de détention dans les centres de rétention administrative de 45 jours à 90 jours, voire 135 si "obstruction", est le premier point de crispation.

"Allonger la durée de la rétention à 90 jours, c’est prendre le risque de renforcer la maltraitance et les difficultés que peuvent rencontrer ces personnes dans le centre de rétention qui vont le percevoir plus comme une punition que comme autre chose", expliquait sur RFI Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade. François Bayrou, président du MoDem et partie prenante dans la majorité d'Emmanuel Macron, s'est quant à lui montré ouvert à cette piste, en affirmant que "la rétention administrative n'est pas une barbarie." 

Autre point d'accroc : l'accélération des procédures d'examen des demandes d'asile. De 120 à 90 jours pour la durée du délai dans lequel une demande peut être déposée après l'entrée en France. Le même raisonnement est appliqué pour la formulation d'un recours à la Cour nationale du droit d'asile : plus que 15 jours, au lieu d'un mois.

Enfin la circulaire dite "Collomb", du nom du ministre de l'Intérieur, qui permet de recenser les migrants dans les centres d'accueil. Cette circulaire est présentée par le gouvernement comme le moyen indispensable de connaître les publics hébergés et de les orienter en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés...), mais elle a suscité un vif émoi parmi les associations et une partie de la gauche, qui dénoncent "un tri".

3. Un rééquilibrage social de dernière minute ?

À deux jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur l'asile et l'immigration critiqué au sein même de la majorité pour sa logique répressive, Le Premier ministre s'est employé à mettre en valeur le volet humaniste de la politique du gouvernement envers les réfugiés et les étrangers admis au séjour.

Le gouvernement "reprendra les grands axes des propositions" du rapport remis lundi 19 février par le député Aurélien Taché sur l'intégration des étrangers. Un comité interministériel sur l'intégration se réunira "dans les prochaines semaines" pour "étudier les suites à donner au rapport" et "mobiliser les ministres" concernés. Car il faut "redonner à la politique d'intégration sa dimension interministérielle, même si bien sûr le ministre de l'Intégration c'est d'abord le ministre de l'Intérieur", a ajouté le Premier ministre. 

Alors que l'une de ses mesures-phares est de doubler le nombre d'heures de français, à 400 heures, Édouard Philippe s'est dit "convaincu du rôle fondamental que revêt la maîtrise de notre langue", sans laquelle "il n'y aura jamais d'intégration réussie". En ce qui concerne les demandeurs d'asile, qui doivent attendre neuf mois avant de pouvoir travailler, il a estimé que "nous pouvons raccourcir ce délai", que le rapport préconise de ramener à six mois. 

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