Emploi, langue, logement... Les propositions d'un député REM pour l'accueil des migrants

Deux jours avant la présentation du projet de loi asile et immigration en conseil des ministres, le député La République En Marche (REM) Aurélien Taché a remis un rapport à Édouard Philippe, énumérant 72 propositions pour améliorer l'accueil des migrants et des réfugiés en France. Le document a été communiqué lundi 19 février.

Travail, apprentissage de la langue française et logement, le texte vise à renforcer le volet "humaniste" de la politique gouvernementale, alors que le projet de loi asile et immigration est vivement critiqué à gauche, pour sa logique répressive, mais aussi par quelques voix au sein de la majorité présidentielle.

Aurélien Taché est parti d'un constat, qu'il présente comme étant "unanime" : "L'insertion linguistique, économique et sociale des personnes que nous accueillons est insuffisante", déplore le parlementaire, affichant la volonté de proposer une approche "volontairement pragmatique".

Davantage de cours pour la langue et la formation civique

Pour faciliter l'intégration, le "marcheur" propose de partir du Contrat d'intégration républicaine (CIR), dispositif associant langue et formation civique. Il préconise de doubler le volume de cours, passant "à 400 heures minimum", voire "600 pour les publics les plus éloignés du français". Pour "connaître la France et s'approprier les valeurs civiques", le document de travail suggère de porter à 60 heures (contre 12 actuellement) la partie civique et d'enrichir le CIR d'un "volet d'insertion professionnelle". 

Il faudrait également "démarrer l'apprentissage du français dès la période de demande d'asile" pour les personnes dont on est sûr qu'elles obtiendront le statut de réfugié. 
L'attente, qui dure de longs mois, représente une période d'inactivité "extrêmement préjudiciable" pour les demandeurs "comme pour la société", fait valoir le député. 

Raccourcir les délais pour commencer à travailler

Dans une logique similaire, Aurélien Taché recommande de permettre aux demandeurs d'asile de travailler "six mois après le dépôt" de leur dossier contre neuf à l'heure actuelle, voire "plus tôt dans le cas d'un examen au cas par cas". Des délais qui rapprocheraient la France du système allemand, où le travail est permis au bout de trois mois.

Aurélien Taché, convaincu de la nécessité d'une insertion professionnelle "la plus précoce possible", propose "un accompagnement global, incluant notamment l'accès au logement et à l'emploi, d'une durée moyenne d'un an". Un plan ambitieux, qui pour être mis en oeuvre passera par des contrats avec les branches professionnelles, des "partenariats avec les grandes entreprises".

Le parlementaire avance par ailleurs le rétablissement de la prime de 1.000 euros versée aux communes proposant un logement et de "créer un crédit d'impôt solidarité" pour les foyers hébergeant gratuitement l'un de ces étrangers. 

Revoir les conditions d'octroi de la nationalité

Autre changement de fond : "Réviser les critères d'octroi de la nationalité pour tenir compte de la motivation des candidats, davantage que de leur durée de résidence", avec des titres de séjour plus longs. Actuellement, il faut en moyenne 12 ans pour acquérir la nationalité française. 

Le rapport plaide aussi pour la mise en place d'une "politique interministérielle", qui bousculerait la pratique actuelle concentrée sur le ministère de l'Intérieur, et préconise la création d'une "agence dédiée à l'intégration des étrangers", qui élargirait les missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).  

Le gouvernement "reprendra les grands axes des propositions", a déclaré Édouard Philippe, reconnaissant que "notre pays n'est pas toujours à la hauteur de cette tradition" d'accueil. Le coût total est chiffré à 607 millions d'euros (dont 177 alloués à la formation linguistique).

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